Lorsque des exonérations fiscales ou douanières sont accordées, les possibilités d'abus sont importantes.
在给予税收关税
除的地方,存在大量滥用这种
税的可能性。
Lorsque des exonérations fiscales ou douanières sont accordées, les possibilités d'abus sont importantes.
在给予税收关税
除的地方,存在大量滥用这种
税的可能性。
Les cas cités au sujet du renoncement à des dettes sont exceptionnels.
所提到的涉及除债务的例子是很例
的情况。
Le maintien de la paix ne décharge pas les pays de leurs responsabilités.
维持和平并没有除各国的责任。
Aucun de nous n'est à l'abri de ce fléau des temps modernes.
我们没有国家可以
除现代的瘟疫。
Par exemple, ils ont souligné que l'annulation de la dette ne devrait pas compter comme APD.
例如,他们认为,除的债务不应算作官方发展
助。
En tant que Puissance occupante, Israël a des responsabilités claires et ne doit pas en être exonéré.
以色列作为占领国有不可除的明确责任。
Il n'y a pas de place dans le droit international pour les exceptions ou les exemptions spéciales.
在国际法之下没有特别例除的余地。
C'est un médecin qui devra alors déterminer la durée de ce congé.
应该由医生来决定这种临时除工作的持续时间。
Vivre à l'abri du besoin est la préoccupation absolue des Philippines, pays en développement.
作为发展中国家,菲律宾最为关心
除匮乏的问题。
À leur retour ils répercutent ces dépenses même sur les personnes exemptées de paiement.
反过来,他们甚至要向已经除费用的人收取费用。
27) Le paragraphe 2 traite également de la question des conditions d'exonération.
(27) 第2段也说明了除责任的条件问题。
La responsabilité de l'État B dans ces circonstances particulières n'excluait pas la responsabilité de l'État A.
乙国在这种具体情况下的责任并不除甲国的责任。
S'il s'agit de responsabilité objective, il n'est pas nécessaire d'énumérer les motifs d'exonération.
如所指的是严格赔偿责任,则不必列举除责任的理由。
La banque a accepté de renoncer aux énormes intérêts cumulés au cours des années.
银行同意除多年累计的巨额利息。
Deuxièmement, il ne faudrait pas accorder de prêts lorsqu'il était très probable qu'ils seraient annulés.
第二,如果很有可能除贷款的偿还,就不应当提供这些贷款。
Deuxièmement, il ne faudrait pas accorder de prêts lorsqu'il est très probable qu'ils seront annulés.
第二,如果很有可能除贷款的偿还,就不应当提供这些贷款。
Une commission peut décider de se dispenser de l'interprétation dans certaines langues.
委员会可除某些语文的口译服务。
Cette règle a pour but d'exonérer un revendeur de responsabilité pour atteinte à la marque.
这规则用于
除转售人的侵权赔偿责任。
Le Tribunal ne peut ni suspendre ni supprimer les délais du contrôle hiérarchique.
争议法庭不得中止除管理评价的最后时限。
Le Tribunal d'appel ne peut ni suspendre ni supprimer les délais du contrôle hiérarchique.
上诉法庭不得中止除管理评价的最后时限。
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