Il n'est pas prévu actuellement d'amender la législation en vigueur.
现在还没有要
现行的法律。
Il n'est pas prévu actuellement d'amender la législation en vigueur.
现在还没有要
现行的法律。
143) La loi sur l'insolvabilité devrait établir un mécanisme pour l'approbation des modifications du plan.
(143) 破产法应确立对的批准机制。
Actuellement il n'y a aucun projet d'amendement à cet égard.
目前,没有要
这项法律。
Elle regrette en outre les restrictions excessives apportées aux possibilités de changement des billets.
至于对旅行
所规定的过分限制,他也深表不满。
Le Guatemala a également demandé s'il était prévu de modifier l'âge minimum de la responsabilité pénale.
危地马拉并询问是否有追究刑事责任的最低年龄。
143) La loi devrait établir un mécanisme pour l'approbation des modifications du plan.
(143) 法律应确立对的批准机制。
En fait, il a fallu adapter ces plans à la présence de trois organisations.
结果不得不,以适应
三个组织共同使用的事实。
L'UNICEF approuve entièrement les amendements proposés au régime actuel de primes de mobilité et de sujétion.
儿童基金会完全支持对目前的调动和艰苦条件津贴进行
。
On a fait remarquer que, dans ce cas, la modification du plan pouvait aussi être envisagée.
工作组指出,在这种情况下可能也需要对进行
。
Le Gouvernement a accepté de modifier certains plans et de négocier avec les habitants pour les autres.
政府同某些
,并且就其他
与村民谈判。
Au cours de la période considérée, 55 demandes de révision de plans de surveillance ont été soumises.
理事会在报告期内收到了55份关于监测
的申请。
L'Assemblée décide d'accepter, de réduire, de remanier ou de rejeter chacun des sous-programmes proposés dans le plan.
大会应决定接受、削减、或否决
所提的各次级方案。
Veuillez indiquer quelles mesures sont envisagées pour modifier cette loi et le calendrier prévu pour cette réforme.
请说明是否正在采取任何措施此法案以及
开展
革的时限。
Modification du plan d'action compte tenu des besoins identifiés grâce aux rapports des pays et à l'évaluation.
根据国家报告和进行的评估所确定的各种需要,行动
。
D'une manière générale, toute partie intéressée sera autorisée à proposer une modification du plan à tout moment.
一般而言,将允许任何利益方随时对提出
。
Il a aussi été suggéré de supprimer les mots “et si le plan ne peut être modifié”.
还建议删除“以及该无法
”的措词。
Les modifications que ces organes ont recommandé d'apporter au projet de plan-programme ont été incorporées, le cas échéant.
这些机构如已对两年期拟议方案提出
建议,则加以采纳。
Lorsque le tribunal a homologué le plan initial, il pourra aussi être nécessaire qu'il en homologue la modification.
如果法院已确认原先的,则还要求法院确认对
的
。
Le Comité a suggéré un programme modifié de remise en état qu'il considère comme approprié au vu des circonstances.
在此情况下,小组注明了经的适当补救
。
Pour faire durer le fonds plus longtemps, les habitants de Pitcairn ont opté pour un plan de subventions modifié.
为了延长投资基金的有效期间,皮特凯恩岛民已经选择的津贴
。
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