L'action a été exercée dans le plein respect de la loi pénale et de la qualification d'attentat à la pudeur, laquelle a été remplacée, dans le cadre de la réforme du Code pénal, par la qualification de sévices sexuels.
对他的拘留完全符合刑事立法以及的刑类,在《刑法典》修正案中,
由性
这一刑类替代。