Et, dans l'affirmative, de qui pareille violation est-elle le fait?
如是肯定的话,违反者又是谁呢?
Et, dans l'affirmative, de qui pareille violation est-elle le fait?
如是肯定的话,违反者又是谁呢?
Ou se rallient-ils à une solution intermédiaire et, dans l'affirmative, laquelle?
或者,各国是倾向于一种折衷的解决办法,如
是的话,什么样的折衷办法?
Fallait-il encourager la coopération Sud-Sud dans ce domaine, et dans l'affirmative, comment?
是应当鼓励
外国直接投资流动方面的南南合作,如
加以鼓励应如何进行?
Elle voudrait savoir si cela est habituel et, dans l'affirmative, pour quelles raisons.
她问这种情况是常见,如
常见的话,原因是什么。
Et, dans l'affirmative, comment faire en sorte que celles-ci remplissent correctement leur fonction?
如是,如何能够确保它们发挥适当的作
?
Tous les détenus sont-ils enregistrés et, dans l'affirmative, ce registre est-il public?
对被羁押者是一律有系统地予以登记,如确实如此,登记册是
公开?
Le médiateur s'est-il penché sur ces plaintes et, dans l'affirmative, quelle suite leur a été donnée?
监察员有没有对这些申诉进行调查,结如何?
Cette recommandation a-t-elle été suivie et dans l'affirmative, quels sont les résultats des travaux de recherche?
该建议是已得到执行,如
是的话,研究成
如何?
Veuillez indiquer si cette étude a été entreprise, et, dans l'affirmative, quelles en ont été les conclusions.
请提供资料说明是进行过这项研究,如
进行了研究结
如何。
Il incombait donc au Rapporteur spécial d'observer si cette pratique continuait et, dans l'affirmative, dans quelles proportions.
因此,特别报告员的任务是了解这种做法是继续和做到什么程度。
A-t-elle procédé à cette ratification et, dans I'affirmative, quelles en sont les incidences sur la législation interne?
瑞士有没有开始批准工作? 如已经批准,其对国内立法的影响如何?
Les États doivent indiquer s'ils disposent de tels systèmes de contrôle et, dans l'affirmative, comment ils les utilisent.
报告应该说明是存
此种审查制度,如
存
,须说明是如何执行的。
La Conférence décide si cette question doit être examinée et, dans l'affirmative, à quel moment elle doit l'être.
本会议应决定是予以审议和何时予以审议。
On s'est également demandé s'il était possible de définir la fraude commerciale et, dans l'affirmative, de quelle façon.
学术讨论会的这一部分
提出了能
和如何界定商业欺诈的问题。
Il souhaite également savoir si l'inscription d'une ONG a déjà été refusée et, dans l'affirmative, pour quel motif.
他想知道是
有某个非政府组织曾被拒绝过登记,如
是,以何种理由。
A-t-il pu interjeter appel contre sa condamnation et, dans l'affirmative, la juridiction supérieure a-t-elle statué sur son cas?
他是能够针对其判决上诉,如
能够,上一级法院是
就该
作出了判决?
Elle a demandé si le Gabon prévoyait la création de tribunaux pour mineurs et, dans l'affirmative, dans quel délai.
马来西亚请求提供信息说明加蓬是计划设立少年法庭,并
确有此计划的情况下说明所设想的时间范围如何。
Les associations féminines de la société civile pourraient-elles bénéficier de ce genre de subventions et, dans l'affirmative, à quelle hauteur?
民间社会妇女协会是也受益于这些补贴,如
是的话,受益程度有多大?
L'intervenant demande également si les femmes ont accès à la Cour constitutionnelle, et dans l'affirmative, si cet accès est aisé.
他想知道妇女能
求助于宪法法院,是
很困难。
Elle se demande s'il ne faudrait pas réviser la Convention et, dans l'affirmative, dans quelles conditions cette révision serait adoptée.
瑞士要问是应修正《公约》,如
修正,通过这种修正
的条件是什么。
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