De plus, le document requis par un crédit documentaire dépendra nécessairement du mode de transport prévu.
而且,信用证要求
据也必然将取决于准备
用
运输方式。
De plus, le document requis par un crédit documentaire dépendra nécessairement du mode de transport prévu.
而且,信用证要求
据也必然将取决于准备
用
运输方式。
Il a été fait observer que le texte avait été modifié pour suivre le libellé des RUU 500.
据认为,修改该段案文是为了沿袭《信用证统一惯例500》中所采用
措词。
Approbation de textes d'autres organisations: Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 600) publiées par la Chambre de commerce internationale.
对其他组织文本
认可:国际商会出版
《
信用证统一惯例》(UCP 600)。
Conformément aux principes généraux régissant les crédits documentaires, un crédit documentaire irrévocable signifie que la banque émettrice a l'obligation de payer le bénéficiaire.
根据信用证方面
一般原则,不可撤销信用证是发证银行向受益人付款
有约束力
义务。
Le secrétariat a été prié de confirmer que le libellé de l'alinéa a) du paragraphe 2 était conforme à celui des RUU 600.
工作组请秘书处确认第2款(a)项所用
文字与《
信用证统一惯例600》中所采用
写法一致。
On a cependant indiqué que les nouvelles RUU 600 ne mentionnaient plus “le nom et l'adresse d'une personne identifiée comme étant un transporteur”.
但有与会者指出,新出版《
信用证统一惯例600》不再
用“载明为承运人
人
名称和地
”
提法。
Les "Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires" de la Chambre de commerce internationale, par exemple, sont fréquemment mentionnées comme système de règles de droit.
人们常常提到,国际商会“
信用证统一惯例”为一套法律规则。
Cela satisfait aux exigences des articles 23 a) i) et 26 a) i) des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires de la CCI (RUU 500).
与国际商会《
信用证统一惯例500》第23(a)㈠和第26(a)㈠条
要求相一致。
Que les termes de la famille des "C" visent des contrats d'expédition, cela est aussi démontré par le recours fréquent aux crédits documentaires comme mode de paiement préféré.
C组术语作为装运合同本质也通过在此组术语下广泛
用
信用证作为人们喜用
付款方式显现出来。
La banque confirmatrice examine le connaissement, le juge conforme, crédite le compte du vendeur et désigne la banque qui a émis le crédit documentaire comme nouveau titulaire gagiste.
保兑银行检查Bolero提,认为提
无问题,贷记卖主
帐户并指定开立
信用证
银行作为新
接受抵押
持
人。
4- Comptes d'entreprise dont les transactions bancaires se font en liquide au lieu des instruments transférables (comme les chèques, les lettres de crédit, les crédits documentaires, les mandats, etc.) sans aucun justificatif.
公司账户无端地用现金而不是流通票据(诸如支票、信用证、信用证、邮政汇票等)进行银行交易,无论是存款还是取款。
Il a également été convenu que la définition bb) devrait être mise en conformité avec la terminologie employée dans la dernière version des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 600).
工作组还一致认为定以(bb)应与《信用证统一惯例》(即UCP 600)
最新版本所
用
术语相一致。
Le vendeur envoie un message au registre désignant la banque qui confirme le crédit documentaire comme titulaire gagiste du connaissement et envoie les documents requis par le biais d'un message Bolero signé numériquement.
卖方向登记处发送电文,指定信用证
保兑银行作为接受Bolero提
抵押
持
人,并通过经数字签字
Bolero电文接着发送必要
据。
Les versions électroniques des instruments existants pour protéger les tierces parties contre les risques de non-remboursement et de non-exécution, y compris le crédit documentaire, l'assurance-crédit, le cautionnement, l'affacturage et l'affacturage à forfait se développent rapidement.
对于保护第三者免遭不付款或不执行风险
现有票据,其中包括
信用证、信用保险、保证
、托收信贷和中长期应收票据收买业务,人们正在尽快开发其电子形式。
Dans la pratique, la nouvelle terminologie, qui apparaît dans d'autres instruments internationaux comme les Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 500) - supplément aux RUU pour les présentations électroniques, ne devrait entraîner aucune différence de fond.
实际上,《信用证统一惯例》(“UCP 500”)——《电子交
附则》(“eUCP”)等其他国际文书中出现
一新术语不会造成任何实质性
区别。
L'un des principaux soucis du chargeur, a-t-on dit, était généralement d'obtenir un document de transport le plus tôt possible, pour pouvoir le remettre à la banque ayant accordé le crédit documentaire afin d'obtenir le paiement correspondant aux marchandises vendues.
据称,托运人主要利益之一通常是关心尽快得到运输
证,以便能够向签发
信用证
银行提交运输
证,收取所售货物
货款。
Dans la pratique, la nouvelle terminologie, qui apparaît dans d'autres instruments internationaux comme les Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 500) - supplément aux RUU pour les présentations électroniques, ne devrait entraîner aucune différence de fond.
事实上,《信用证统一惯例》(“UCP 500”)——电子交
增补(“eUCP”)等其他国际文书中所载
一新
术语不会造成任何实质性
区别。
À cela il a été objecté que les RUU 600 n'avaient pas la même finalité que le projet de convention, les premières visant à faciliter le système des crédits documentaires tandis que le second énonçait des règles et leurs effets juridiques.
有与会者对此答复说,《信用证统一惯例600》
目
与公约草案不同,前者关涉
是为
信用证提供便利,而后者是规定具有法律后果
法律规则。
Cette proposition s'inspire de la formulation de l'article 14 e) des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (6e révision) (RUU 600), qui fait en sorte que le document de transport continue de remplir sa fonction dans le commerce international.
本建议依据是UCP 600(《
信用证统一惯例》(第六次修订版))第14 (e)条
措词,因而确保了运输
证在国际贸易中仍能满足目
。
Une autre suggestion tendait à ce que le projet d'instrument traite du cas où le transporteur acceptait de ne pas assortir de réserves la description des marchandises, par exemple pour ne pas gêner l'émission d'un crédit documentaire, mais obtenait une garantie du chargeur.
还有一种建议是,文书草案应处理承运人同意不对货物说明附加限定词语情形,例如不干涉
信用证,而是从托运人那里获得担保。
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