Les éléments de malhonnêteté ou de tromperie étaient également toujours présents.
不诚实或欺骗些要件也始终存在。
Les éléments de malhonnêteté ou de tromperie étaient également toujours présents.
不诚实或欺骗些要件也始终存在。
Le prévenu était impliqué dans tous les aspects, tant physiques que mentaux, de l'infraction.
被告既具备犯罪客观要件,也具备犯罪
主观意图。
Ces éléments sont constitutifs du crime de viol dans le Code pénal soudanais.
些都是《苏丹刑法》规
奸罪要件。
Chaque cours comprendra des éléments tirés de neuf modules de formation.
每门课程由来源于九课程模块
要件组成。
En l'absence d'un seul de ces éléments, l'infraction n'est pas constituée.
缺少任何一项要件都意味该项行为
罪过之本体不成立。
Il établit les normes minimales auxquelles doit satisfaire le programme antiblanchiment de chaque compagnie d'assurances.
该规则规了保险公司反洗钱方案
最起码
要件。
Une telle définition serait assez souple pour englober les « objections à effet intermédiaire ».
义将具有足够
灵活性,可以符合“具有中等效果
反对”
要件。
Cet élément est sans préjudice du paragraphe 6 de l'introduction générale aux Éléments des crimes.
此项规不妨害《犯罪要件》一般性导言第6段
规
。
Les éléments des crimes n'envisagent généralement pas les motifs d'exonération de la responsabilité pénale.
《犯罪要件》一般不规排除刑事责任
理由。
Cet élément psychologique exprime la relation entre l'article 30 et l'article 32.
此一心理要件确认第三十条与第三十二条相互作用。
Cet élément mental rend compte de l'interaction entre l'article 30 et l'article 32.
一心理要件确认第三十条和第三十二条
相互作用。
Cette note vaut également pour le même élément de l'article 8 2) b) x)-2.
本脚注也适用于第八条第二款第2项第10目-2同一要件。
Cet élément tient compte des aspects pertinents du contexte culturel de la victime.
一要件考虑到被害人
文化背景。
Cette note s'applique également aux éléments correspondants visés aux articles 8 2) e) vi-3, 5 et 6.
本脚注也适用于第八条第二款第5项第6目—3、5和6相应要件。
Un élément important du délit est l'âge de l'enfant.
犯罪要件之一是儿童
年龄。
Nous croyons que ces deux documents suffiront à diriger nos débats vers le consensus recherché.
我们认为,两份文件都载有足以引导我们讨论达成预期共识
要件。
La présente note s'applique à tous les éléments qui utilisent l'une de ces deux expressions.
本脚注适用于所有使用两
概念之一
要件。
Cette condition est sans préjudice du paragraphe 6 de l'introduction générale aux Éléments des crimes.
此项规不妨害《犯罪要件》一般性导言第6段
规
。
Cette note vaut également pour le même élément de l'article 8 2) b) x)-2.
本脚注也适用于第八条第二款第2项第10目-2同一要件。
Cette note s'applique également aux éléments correspondants visés aux articles 8 2) b) xxii)-3, 5 et 6.
本脚注也适用于第八条第二款第2项第22目-3、5和6相应要件。
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