On estime qu'environ 20 000 navires de mer se sont conformés aux mesures.
估计约有20 000艘海运
遵守这些措施。
On estime qu'environ 20 000 navires de mer se sont conformés aux mesures.
估计约有20 000艘海运
遵守这些措施。
Cette interdiction concerne également l'utilisation de navires ou d'aéronefs immatriculés en Norvège.
此项禁令同样适
于对在挪威注册

和飞机

。
Tous les navires sont équipés des matériels répondant aux exigences.
所有
按规定配备适当仪器。
La livraison des marchandises est donc réputée avoir lieu à bord du navire.
因此,货物
交付被视为在
上进行。
Les transports maritimes interviennent pour environ 90 % du commerce mondial.
世界贸易
90%是利

运输
。
Il ne doit pas retenir ou retarder indûment le navire.
港口国不应不合理地扣押或延误
。
On entend par épave un navire coulé ou échoué par suite d'un accident maritime.
关于
残骸
定义是:因海上事故而导致沉
或搁浅

。
Le terme “navire” désigne tout bâtiment utilisé pour transporter des marchandises par mer.
“
”是指
于海上货物运输
任何
只。
Les directives adoptées en rapport avec la Convention sont donc désormais au nombre de 14.
这一举措将《控制和管理
压载水和沉积物国际公约》有关
指导方针数量增加到了14条。
Il était également nécessaire de clarifier certaines définitions telles que « l'exploitation normal d'un navire ».
还有必要对其中某些定义作出澄清,诸如“

正常作业”
含义等。
L'expression « exploitation normale d'un navire » n'est pas définie dans la Convention.
《公约》
有对“
正常作业”
表述给出定义。
Lorsque de tels navires naviguaient, leurs opérations étaient régies par des accords bilatéraux.
在这种
还运营
时候,由双边安排来调整其运营。
Arbitrage relatif aux navires finlandais, ibid., vol. III, p. 1504, Ambatielos, ibid., vol. XII, p. 99.
芬兰
仲裁案,《联合国国际仲裁裁决报告书》第3卷, p.1504;Ambatielos Claim,《联合国国际仲裁裁决报告书》第12卷,p.99。
L'incident de Cap Anamur, , navire battant pavillon allemand a été cité à cet égard.
会议举出悬挂德国旗
Cap Anamur39 涉及
事故作为讨论
实例。
Les navires existants bénéficient d'un délai pour s'adapter aux nouvelles règles.
允许现有
在一段时期内逐步实施压载水管理程序。
La démolition pose également des difficultés dans les pays développés.
发达国家在
拆卸方面也面对难题。
Arbitrage relatif aux navires finlandais, Nations Unies R.S.A., vol. III, p. 1504; Ambatielos, ibid., vol. XII, p. 119 et 120.
芬兰
仲裁案,《联合国国际仲裁裁决报告书》第三卷,第1,504页;Ambatielos Claim,《联合国国际仲裁裁决报告书》第12卷,第119-120页。
Arbitrage relatif aux navires finlandais, ibid., vol. III, Ambatielos, ibid., vol. XII.
芬兰
仲裁案,《联合国国际仲裁裁决报告书》第3卷;Ambatielos Claim,《联合国国际仲裁裁决报告书》第12卷,。
Nous constatons en effet avec inquiétude l'augmentation du nombre d'attaques, souvent violentes, contre des navires.
我们关切注意到针对
实施常常是暴力性质
攻击
数目有所增加。
A déterminer par le Groupe de travail intersessions.
拟由
拆解事项休会期间工作小组予以确定。
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