Le cahier des charges permet de fixer le périmètre d’intervention du prestataire.
义
则允许规定第三劳动方的范围。
Le cahier des charges permet de fixer le périmètre d’intervention du prestataire.
义则允许规定第三劳动方的范围。
Le texte de ces dispositions est reproduit dans l'appendice E du présent Règlement.
些则的案文抄录在本《则》附录E。
Disposition 107.03 et appendices F et G du Règlement du personnel.
工作人员则107.03，工作人员则附录F和G。
Il pourra par ailleurs préciser par voie d’ordonnance les modalités d’exécution du présent Décret-loi.
政部长可以通过条例形式，为本法令制定实施则。
Les versements à titre gracieux sont régis par l'article 10.5 du règlement de gestion.
惠给金的给付
则10.5。
Le texte regroupé du Règlement financier et des règles de gestion financière est reproduit ci-après.
下文抄录《条例和则》合并本。
Le versement en question s'ajoute à l'indemnité de passage prévue par la disposition 207.18.
则207.18规定的旅程津贴之外的津贴。
Les procédures disciplinaires sont définies dans le Règlement du personnel.
工作人员则对纪律程序作了界定。
La loi définit la latitude d'intervention et les sanctions appliquées pour le non-respect des règles.
干涉范围与对不遵守则的制裁被写入法律。
Les prestations sont déterminées par le Statut et le Règlement du personnel.
津贴根据《工作人员条例和则》决定。
La disposition 103.24 du Règlement du personnel définit clairement la notion de personne à charge.
工作人员则103.24明确界定了受扶养人。
En outre, de nombreux cantons ont adopté un grand nombre de règlements d'application et d'arrêtés.
此外，许多州都通过了不少二级法规和则。
Le Statut du personnel a, depuis, été amendé en conséquence.
此后便相应修正了《工作人员则》。
La circulaire du Secrétaire général ne modifierait pas l'alinéa d) de la disposition 104.10.
秘书长公告不会改变则104.10（d）的内容。
Des précisions supplémentaires figurent notamment dans la loi relative au transport des marchandises dangereuses.
附加则规定见《危险货物运输法》等法规。
Son mandat est aussi énoncé dans le règlement financier et les règles de gestion financière.
条例和则中也说明了本方案的任授权。
Ces banques respectent strictement les règles et règlements de la Banque des règlements internationaux.
些银行严格遵守国际清算银行的则和条例。
Le règlement d'application de cette dernière loi a été déjà été adopté.
第8505号共和国法令的执行则和条例已经通过。
Les dépenses correspondent aux sommes engagées conformément à l'article 8 du règlement de gestion.
项目支出按照《则》第8条承付的款项。
L'administration du personnel est basée sur le Règlement du personnel des Nations Unies.
人员管理则根据《联合国工作人员则》进行。
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