Voir Traités multilatéraux …, note 384 ci-dessus, vol. I, p. 611 (note 12) (chap. XI.A.6).
见《多边条约》,前384,
卷,
611
(
12)(
十
之A.6)。
Voir Traités multilatéraux …, note 384 ci-dessus, vol. I, p. 611 (note 12) (chap. XI.A.6).
见《多边条约》,前384,
卷,
611
(
12)(
十
之A.6)。
Voir Traités multilatéraux …, note 384 ci-dessus, vol. I, p. 611 (notes 12, 13 et 17) (chap. XI.A.6).
见《……多边条约》,前384,
卷,
611
(
12、13和17)(
十
之A.6)。
Voir Traités multilatéraux …, note 384 ci-dessus, vol. I, p. 611 (note 13) (chap. XI.A.6).
见《……多边条约》,前384,
卷,
611
(
13)(
十
之A.6)。
Traités multilatéraux …, note 384 ci-dessus, vol. I, p. 654 (note 13) (chap. XI.B.1).
见《……多边条约》,前384,
卷,
654
(
13)(
十
之B.1)。
Son organisation soutenait le projet du chapitre XI tel qu'actuellement structuré.
他的组支持
十
草案目前的结构。
Ces adaptations nécessaires sont examinées au chapitre XI, section A.8.
对这些必要修订的讨论见十
A.8
。
Voir Traités multilatéraux …, (note 532 ci-dessus), chap. XI.A.6, (note 17).
见《……多边条约》(上文脚532),
十
A.6
(
20)。
Traités multilatéraux …, (note 532 ci-dessus), chap. XI.B.1, (notes 16 et 17).
见《……多边条约》(上文脚532),
十
B.1
(
14和18)。
Voir Traités multilatéraux …, (note 532 ci-dessus), chap. XI.A.6, (note 16).
见《……多边条约》(上文脚532),
十
之A.6(
16)。
Voir Traités multilatéraux …, note 35, vol. I, p. 611 (note 12) (chap. XI.A.6).
见《……多边条约》,前35,
卷,p.595(
15)(
十
之A.6)。
Voir Traités multilatéraux …, note 35 ci-dessus, vol. I, p. 611 (notes 12, 13 et 17) (chap. XI.A.6).
见《……多边条约》,前35,
卷,p.595(
15、16和19)(
十
之A.6)。
Voir Traités multilatéraux …, note 35 ci-dessus, vol. I, p. 611 (note 13) (chap. XI.A.6).
见《……多边条约》,前35,
卷,p.595(
19)(
十
之A.6)。
Traités multilatéraux …, note 35 ci-dessus, vol. I, p. 654 (note 13) (chap. XI.B.1).
见《……多边条约》,前35,
卷,p.638(
17和18)(
十
之B.1)。
Les services publics centraux relèvent directement du Gouvernement et non d'un ministère (chap. XI, art. 6).
中央行政委员会直接隶属于政府,而不是隶属于有关部长(《政府约法》十
6
)。
Conformément à cette demande, il a été établi un résumé qui figure au chapitre XI ci-après.
根据这要求,编写了发言概述列入下文
十
。
Les devoirs des citoyens de la République d'Ouzbékistan sont énoncés au chapitre 11 de la Constitution.
宪法十
确定了乌兹别克公民的义务。
Cette question est examinée au chapitre XI.
这问题将在
十
中进行探讨。
Les tribunaux traitent rarement d'affaires concernant les troubles ethniques visés à l'article 8 du chapitre 11 du Code pénal.
《刑法典》十
8
提到的种族煽动很少提交法庭。
Cette première partie comprend trois chapitres préliminaires et le chapitre XI consacré aux autres décisions et conclusions.
该部分包括三个初步和
十
,其中述及其他各项决定和结论。
La section du projet de rapport relative au chapitre XI et le commentaire afférent ont été adoptés tels qu'amendés.
报告草稿关于十
及其评
部分经修正后获得通过。
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