(Question 8) - Le titre 34a du Code pénal traite des infractions relevant du terrorisme.
（问题8）《芬兰刑法》
34a章对恐怖罪行作了规定。
(Question 8) - Le titre 34a du Code pénal traite des infractions relevant du terrorisme.
（问题8）《芬兰刑法》34a章对恐怖罪行作了规定。
Le chapitre 17 d'Action 21 reconnaît le « cas spécial » des petits États insulaires en développement.
纪议程17章
岛屿发
中国家“特殊案例”
国际承认。
Le chapitre 9 de la publication est spécialement consacré aux questions concernant les femmes palestiniennes.
手册9章具体论及有关巴勒斯坦妇女问题。
Le chapitre III de la Constitution contient les dispositions relatives au pouvoir législatif.
4章3节对立法权作出了规定。
Les dispositions de l'ALENA concernant les marchés publics figurent au chapitre 10 de l'Accord.
北美自由贸易协定关于政府采购条款载于协定10章。
P. Svedberg; « 841 millions undernourished? », Rapport sur le développement dans le monde, vol. 27, No 12.
P. Svedberg，“8.41亿人营养不良?”《世界发》27卷，12章。
171) et la loi sur les explosifs (chap.
根据《爆炸物法》159章对爆炸物进行管制。
Le chapitre 2 contient des dispositions générales relatives au consentement.
2章载有与同意有关一般规则。
Le lien entre ces dispositions, ainsi qu'entre celles-ci et les dispositions du chapitre 12, est complexe.
这些规定相互之间关系以及它们同12章各项规定关系很复杂。
On doit tenir compte de cet aspect lorsqu'on examine les dispositions du chapitre 8.
在审议8章各项规定时必须铭记这一主要
。
Le chapitre 12 contient en outre des règles sur les effets d'un transfert.
12章还载列了有关转让效力规则。
Les dernières réformes ont toutefois permis une amélioration de la situation (voir ch. 3.3 ci-après).
尽管如此，最新改革措施仍然有助于状况改善（见下文3.3章）。
L'élaboration du chapitre 6 a commencé pendant l'été.
6章起草工作于夏季开始。
L'ordonnance sur les associations (chap. 151) est le principal instrument juridique régissant la constitution d'associations.
《社团条例》(151章)是管理结社主要法律。
Les infractions sexuelles contre des enfants sont définies dans l'ordonnance sur les crimes et délits (chap. 200).
《刑事罪行条例》(200章)订明针对儿童性罪行。
Ordonnance sur le réexamen des peines d'emprisonnement de longue durée (chap. 524).
《长期监禁刑罚复核条例》(524章)。
Article 5 4) de l'ordonnance sur la transplantation d'organes humains (chap.465).
《人体器官移植条例》(465章)5(4)条。
Législation déléguée, ordonnance sur le jeu (chap.148), annexe 2, condition 2.
《赌博条例》(148章)附属法例：附表22项条件。
Section 59ZD (partie IVC) de l'ordonnance sur la santé mentale (amendement) (chap.
《精神健康(修订)条例》(136章)IVC部59ZD条。
Article 2, paragraphe 1, de l'ordonnance sur l'âge de la majorité (dispositions y relatives) (chap.
《成年岁数(有关条文)条例》(410章)2(1)条。
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