Le bail expire a la fin de l'annee.
年底满期。
Le bail expire a la fin de l'annee.
年底满期。
Le propriétaire dénonça le bail et je me remis en quête d'un autre toit.
房主宣布作废,我再次寻找别的住所。
La soumission pour cette location a été la première du genre au Kosovo.
招标在科索沃是第一次。
Enfin, elle n'a pas fourni la copie du bail.
最后,该公司未提副本。
Les services de médiation et du Tribunal continuent d'être très demandés.
调解和法庭服务仍处
不应求状态。
Ce contrat n'a été soumis avec aucune des réclamations de la catégorie «D».
在“D”类索赔中均未提交此。
Conditions d'octroi du gouvernement et baux administratifs.
“5. 政府的赠与条件和政府的。
Le rejet donnerait lieu à une demande de dédommagement de la part du bailleur pour résiliation anticipée.
否决后,出
人有权要求赔偿提前终止
的损失费。
La charte-partie du quatrième navire confirme le loyer journalier de US$ 25 000.
这第4艘船舶的证实,日
费为25,000美元。
Le demandeur et le défendeur avaient signé un bail dont l'annulation a donné lieu à une procédure d'arbitrage.
申请人和被申请人签订了一项,该
的终止引发了仲裁程序。
Le traitement comptable d'une vente avec cession-bail dépend du type de contrat qui a été conclu.
出售和回交易的会计处理取决
的类型。
Quelques terres autochtones ont été louées à bail à des fins agricoles pour une durée de neuf cent quatre-vingt-dix-neuf ans ans.
少数用农业的土著
为期999年。
Transkomplekt n'a fourni d'exemplaire d'aucun des baux correspondants ni de pièce justifiant du paiement d'un loyer.
Transkomplekt未提任何有关
的复制件或
金付迄凭据。
Ce bail est consenti pour une durée supérieure à dix-huit ans ne devant pas excéder quatre-vingt-dix-neuf ans.
该的期限长
18年、但不得超过99年。
Le demandeur et le défendeur avaient conclu un contrat de bail concernant un terrain à usage forestier.
原告和被告签订了一份关将一块土地用
林业目的的
。
Les pièces à fournir sont notamment des contrats de location, ou des registres financiers attestant la location.
有关文件包括房屋出或证实这种
赁关系的财务记录。
L'une des réclamations à l'étude porte sur l'interruption d'un contrat de louage passé avec une partie koweïtienne.
所审查的一件索赔涉及与一个科威特当事方订立的一项中断的。
En cas d'impossibilité, le Gouvernement est tenu de signer un bail avec le propriétaire dont le logement est occupé.
如果做不到,政府则必须与房主签订一个。
Les baux existants seraient résiliés.
然后结束开发公司1号和2号大楼的现有。
Dans sa réponse à une demande d'éclaircissements, elle a communiqué des copies de baux concernant quatre locataires uniquement.
公共汽车总站公司在答复索赔材料追询函时仅提交了与四个实体签署的副本。
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