Les documents transférables, également appelés titres représentatifs, comprennent les documents de transport, les connaissements, les récépissés de quai, les récépissés d'entrepôt ou les bons de livraison mais également tout autre document qui, dans le cours normal des affaires ou d'un financement, est considéré comme prouvant dûment que la personne en sa possession est autorisée à recevoir, à détenir et à disposer du document et des biens meubles corporels qu'il représente (sous réserve des exceptions pouvant être opposées à la personne faisant valoir le document).
可转移单证,也称作所有权
据,包括运输单证、提单、码头收货单、仓单或货
提单,此外还包括在正常经营或融
过程中被视为充足证据证明单证占有人有权收取、持有和处分单证及
所涉货

他任何单证(但对单证
执行可以提出任何抗辩)。
源自动生成,部分未经过人工审核,
表达内容亦不代表本软件
观点;若发现问题,欢迎向我们指正。



