总则

2 Reprend les dispositions de l'article premier, Principes généraux, du présent Règlement.

2 应纳入把《解决方案》第一（）各项规定。

L'article 26 définit d'autres directives d'ordre général en matière de protection physique.

该法第26就实物保护问订立了其他。

Elle renferme par ailleurs une disposition générale sur l'interdiction de l'arbitraire.

《非洲宪章》还载有一禁止任意驱逐。

Le principe général de non-discrimination est énoncé dans l'article L. 122-45 du Code du travail.

《劳工法》L.122-45阐明了不歧视。

5 Le Code pénal est divisé en deux parties, dispositions générales et dispositions spéciales.

5 《刑法》分为两部分——和分。

Ce sont ces dernières qui fixent les bases générales de la responsabilité pénale.

提供了刑事责任体基础。

L'Algérie propose de changer l'intitulé de cet article “Dispositions générales” par “Dispositions particulières”.

阿尔及利亚提议将“”改为“特别规定”。

Cette loi est une sorte de loi-cadre qui précise les dispositions générales et la réglementation.

这一法律是一种纲要法，规定了和例。

Les chapitres I et II seraient fusionnés en un seul chapitre intitulé “Champ d'application et dispositions générales”.

第一章和第二章将合并为一章，目是适用范围和。

Parmi ces dispositions générales, celles concernant le lieu de situation des parties peuvent nécessiter une attention particulière.

在公约草案初稿中，那些涉及当事方所在地规定可能需要特别注意。

Elle vise essentiellement à énoncer les principes généraux et les règles explicites régissant la Région administrative spéciale.

其主要目是为澳门特别行政区订下及明确法规。

Cet article énonce un des principes généraux de la Convention et fournit un cadre d'interprétation pour d'autres articles.

这一款作为公约之一，为其他款解释提供了框架。

D'autres principes généraux inscrits dans la Convention imposent la participation, la consultation et les négociations de bonne foi.

公约其他各项尚待各方参与、协商和真诚谈判。

La règle générale énoncée au paragraphe 1 de cette disposition doit cependant être précisée et complétée à cet égard.

但该第1款规定在此特例中必须予以澄清和扩充。

Les principes généraux de prévention traduisent des obligations mises à la charge de l'employeur, mais ils sont opposables au salarié.

预防事故提出雇主应负义务，但是对雇员也具有约束力。

La règle générale énoncée au paragraphe 1 de cette disposition doit cependant être précisée et complétée dans ce cas particulier.

但该第1款规定在此特例中必须予以澄清和扩充。

Le Comité spécial a entamé la deuxième lecture des articles 2 (définitions restantes), 3 et 4 du chapitre I (Dispositions générales).

特设委员会开始了对第2（其余定义）和第一章第3和4（）二读。

Chapitre I : Dispositions générales - objectifs, définitions et principe de la primauté de cette loi sur les autres dispositions législatives, etc.

阐明法目、定义以及对其他法优先适用等原。

L'Équipe spéciale a donc recommandé plusieurs fois au Bureau des affaires juridiques de modifier les Conditions générales des contrats de l'ONU.

基于这方面经验，工作队已反复建议法律事务厅修订《联合国合同》。

Il tient à ce que cette même résolution soit mentionnée dans la partie narrative de l'orientation générale du programme du DAES.

他要求在经济和社会事务部方案叙述部分提及该项决议。