可转让的

Ils peuvent aussi s'appliquer à des données technologiques transférées.

它们也可适用让的技术资料。

La définition d'un enregistrement transférable comporte deux restrictions importantes.

可让记录的定义在两个重要方面是限定性的。

Les mêmes règles s'appliquent à l'expression “loi régissant les documents négociables”.

规则同样适用“规范可让单证的法律”语。

Ces sûretés peuvent donc être rendues opposables par inscription ou par prise de possession.

因此，可让票据或可让单证上的担保权可以通过登记或占有方式而取得对抗第三方的效。

Ces sûretés sont donc rendues opposables par inscription ou par dépossession du constituant.

因此，可让票据或可让单证上的担保权通过登记或设保人丧失占有权而取得对抗第三方的效。

Certains toutefois le considèrent comme un type particulier de document de transport négociable.

但也有些法域将记名收货人提单视为种特殊类型的可让运输单证。

Cette conclusion vaut aussi, pour l'essentiel, pour les droits représentés par des instruments négociables.

对可让票据所体现的权利而，结论基本上也是有效的。

Chaque mission recevra une vignette « Delivery Vehicle » (véhicule de livraison) non transférable.

每个代表团可领取个不可让的“货运车辆标记”。

Procédures d'utilisation des documents électroniques de transport négociables.

可让电子运输记录的使用程序。

On pourra envisager d'utiliser le mot “transférable”, qui est plus neutre.

不妨考虑使用“transferable“(可让与的，可让的)词，该词较为中性。

Souvent, cependant, le document négociable n'est pas disponible lorsque les marchandises parviennent à leur destination.

然而，当货物到达目的地时常常还没有得到可让的单证。

En revanche, le porteur doit pouvoir compter sur la sécurité offerte par un document négociable.

另方面，持单人必须能够依靠份可让单证所提供的保障。

Il s'avérait que dans de nombreux cas, des documents négociables n'étaient pas nécessaires.

已经发现，在很多情况下种可让单证的使用实际上并不需要。

Cette sanction pourrait être différente selon qu'un document de transport est négociable ou non.

种制裁可能根据运输单证是可让的还是不可让的而有所不同。

L'alinéa a) s'applique dans tous les cas sauf lorsqu'un document négociable a été émis.

(a)款适用所有案例，已签发份可让单证的情况例外。

Le terme “document de transport non négociable” désigne un document de transport qui n'est pas négociable.

“不可让运输单证”是指不是可让运输单证的运输单证。

Le Guide respecte toutes ces limites à la transférabilité de la propriété intellectuelle (voir recommandation 18).

《指南》尊重所有些关知识产权可让性的限制（见建议18）。

Le terme « document de transport non négociable » désigne un document de transport qui n'est pas négociable.

十六、“不可让运输单证”是指不是可让运输单证的运输单证。

Le Guide respecte toutes ces règles sur la transférabilité de la propriété intellectuelle (voir recommandation 18).

《指南》尊重所有些关知识产权可让性的限制（见建议18）。

Il peut à juste titre considérer le document de transport négociable comme la “clef des marchandises”.

因此，其理所当然地会将该可让的运输单证看成是“货物的钥匙”。