Souvent, cependant, le document négociable n'est pas disponible lorsque les marchandises parviennent à leur destination.
然而，当货物到达目
地时常常还没有得到
单证。
Souvent, cependant, le document négociable n'est pas disponible lorsque les marchandises parviennent à leur destination.
然而，当货物到达目地时常常还没有得到单证。
Cette sanction pourrait être différente selon qu'un document de transport est négociable ou non.
这种制裁能根据运输单证是还是不而有所不同。
On pourra envisager d'utiliser le mot “transférable”, qui est plus neutre.
不妨考虑使用“transferable“(与，)一词，
词较为中性。
On a appuyé l'idée d'exiger que le porteur soit en possession “légale” d'un document de transport négociable.
有与会者表示支持保留要求持单人“合法”占有运输单证规定。
Il peut à juste titre considérer le document de transport négociable comme la “clef des marchandises”.
因
，其理所当然地会将运输单证看成是“货物钥匙”。
La définition d'un enregistrement transférable comporte deux restrictions importantes.
记录定义在两个重要方面是限定性。
Les mêmes règles s'appliquent à l'expression “loi régissant les documents négociables”.
这一规则同样适用于“规范单证法律”一语。
Il s'avérait que dans de nombreux cas, des documents négociables n'étaient pas nécessaires.
已经发现，在很多情况下这种单证使用实际上并不需要。
L'alinéa a) s'applique dans tous les cas sauf lorsqu'un document négociable a été émis.
(a)款适用于所有案例，已签发一份单证情况例外。
Procédures d'utilisation des documents électroniques de transport négociables.
电子运输记录使用程序。
Ils peuvent aussi s'appliquer à des données technologiques transférées.
它们也适用于被技术资料。
Chaque mission recevra une vignette « Delivery Vehicle » (véhicule de livraison) non transférable.
每个代表团领取一个不“货运车辆标记”。
Il suggère d'ajouter éventuellement une disposition qui offrirait à l'établissement débiteur la possibilité de considérer la créance comme cessible.
他建议能否增加一项条款，规定作为债务人机构以选择将有关应收款视为应收款。
Le Guide respecte toutes ces limites à la transférabilité de la propriété intellectuelle (voir recommandation 18).
《指南》尊重所有这些关于知识产权性限制（见建议18）。
Le Guide respecte toutes ces règles sur la transférabilité de la propriété intellectuelle (voir recommandation 18).
《指南》尊重所有这些关于知识产权性限制（见建议18）。
Cette conclusion vaut aussi, pour l'essentiel, pour les droits représentés par des instruments négociables.
对票据所体现权利而言，这一结论基本上也是有效。
Ces sûretés peuvent donc être rendues opposables par inscription ou par prise de possession.
因，票据或单证上担保权以通过登记或占有方式而取得对抗第三方效力。
En revanche, le porteur doit pouvoir compter sur la sécurité offerte par un document négociable.
另一方面，持单人必须能够依靠一份单证所提供保障。
Ces sûretés sont donc rendues opposables par inscription ou par dépossession du constituant.
因，票据或单证上担保权通过登记或设保人丧失占有权而取得对抗第三方效力。
Certains toutefois le considèrent comme un type particulier de document de transport négociable.
但也有一些法域将记名收货人提单视为一种特殊类型运输单证。
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