Leurs produits doivent pouvoir accéder aux autres marchés sans droit, sans contingentement et sans obstacle.
对它们的产品应当征
税、并且不
额,从而使其能够顺利
入其他市场。
Leurs produits doivent pouvoir accéder aux autres marchés sans droit, sans contingentement et sans obstacle.
对它们的产品应当征
税、并且不
额,从而使其能够顺利
入其他市场。
Il est souhaitable d'exonérer les activités de tenue du marché.
做市活动应征金融交易税。
Environ 80 % des produits échangés entre le Chili et le Paraguay sont exonérés de droits de douane.
智利和巴拉圭双边贸易中80%的商品征
税。
Actuellement, presque tous les produits industriels des PMA peuvent entrer sur le marché japonais sans droits ni limitation d'accès.
当前,日本对于入该国市场的所有来自最不发达国家的工业产品几乎都
征
税和
除
额。
Ces services et ces biens ne sont soumis ni à l'impôt à la consommation, ni à aucun autre impôt.
对于这种服务和供应品应征营业税或其他税款。
De même, l'exemption de paiement d'impôt sur l'habitat pendant une période limitée en est un complément pour encourager les constructions.
同时,在一时期内
征住房税的措施,对以上措施形成了补充。
Un autre exemple est l'exemption de conditions d'accession intenables (par exemple la suppression des droits à l'exportation sur le cachemire en Mongolie).
准许放弃入世时的不可持续的条件(例如,征蒙古羊绒出
税),即是另一个实例。
Il faudrait accorder à toutes les exportations des pays les moins avancés l'accès aux marchés en franchise de droits et hors quotas.
对最不发达国家所有出货物的市场
入应
征
税和不设置
额。
La législation russe actuelle prévoit que les exportations traditionnelles des pays les moins avancés, essentiellement d'Afrique, soient exemptes de droits de douane.
现行俄罗斯立法规,来自最不发达国家、其中大都来自非洲国家的传统出
品
征
税。
Il avait été également prévu d'exempter d'impôt sur le revenu les détenteurs qui auraient investi les intérêts qu'ils auraient tirés de leurs bons.
对于将土改券收益用于投资的持券人,可征个人所得税。
Il convient d'ajouter que la question concernant les exonérations de droits sur les livres et autres matériels pédagogiques a été mise à l'étude.
应当补充的是,讨论了有对书籍以及其他教育材料
征
税的问题。
À l'avenir, elle supprimera également les taxes sur certains produits des pays les moins avancés et annulera la dette des pays pauvres très endettés.
今后,它还将对最不发达国家的某些产品征
税和
除重债穷国的债务。
De plus, les biens importés par les laboratoires de recherche et développement ou les associations destinés à la recherche en technologie sont exonérés de droits de douane.
另外,企业或工业技术研究协会中的技术研发部门为了技术研发之目的而的商品
征
税。
Cette taxe ferait l'objet de certaines exceptions afin de ne pas devenir un fardeau pour les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement.
可对一些国家征此税,以
给最不发达国家和小岛屿发展中国家增加负担。
L'octroi de dérogations à des conditions d'accession impossibles à remplir (l'élimination des droits d'exportation sur le cachemire pour la Mongolie, par exemple) en est aussi un excellent exemple.
除一些不可持续的入会条件(例如,对蒙古
征原羊绒出
税)就是一个例子。
La Fédération russe offre des préférences commerciales à 50 pays africains, y compris les 29 pays les moins développés, dont les exportations vers la Russie sont exemptes de taxes.
俄罗斯联邦向非洲50个国家,包括29个最不发达国家提供了贸易优惠,这些国家对俄罗斯的出征
税。
L'exonération totale de taxes, droits, redevances et autres charges est essentielle à la réussite des projets ; les progrès constatés dans ce domaine sont positifs et doivent se poursuivre.
完全征税款、
税及其他费用对计划的成功至
重要,这一领域已经取得一些积极
展,应当设法取得此种
展。
En outre, il a décidé d'accorder aux établissements industriels des pays du CCG des franchises douanières pour tous les moyens de production importés, conformément à certaines règles bien précises.
理事会决,经特别管制后可允许对海合会各国工业厂家
的生产投入物品
征
税。
Ensuite, ils bénéficient des mêmes exonérations et réductions que celles qui s'appliquent à l'impôt sur patente; Toutefois, un taux d'IS fixe de 25 % est applicable à toute société bénéficiant d'exonérations.
在些期后,在贸易许可税方面实行同样的
征和减税; 但是,享受
公司税的任何公司均须缴纳相当于公司税税率25%的固
税。
Nous appuyons vigoureusement la recommandation selon laquelle les États Membres devraient accorder à toutes les exportations des pays les moins avancés l'accès aux marchés en franchise de droits et hors quotas.
我们强烈支持这样一种建议,即:会员国对最不发达国家的所有出产品提供
征
税、不实行
额的市场准入机会。
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