Le conservateur serait l'entité chargée du registre.
登记官是负责国际登记处运营的实体。
Le conservateur serait l'entité chargée du registre.
登记官是负责国际登记处运营的实体。
Le personnel du registre n'aurait ni à les vérifier ni à les saisir manuellement.
国际登记处作人员并不验证或手
输入这些信息。
Il ne s'agit pas de l'intégrité du registre mais de son utilité.
这不是登记处的信誉,而是登记处的效用
。
C'est pourquoi beaucoup d'États ont adopté les registres électroniques.
此许多国家采用了电子登记处。
Ceux-ci permettent en outre de définir des mécanismes pour accéder aux dossiers en ligne.
另外,电子登记处还使在线访记录机制的建立成为可能。
Récemment, cela a été le motif sous-jacent à la création d'un registre de sûretés.
从终极意义上来说,这也是设立担保权登记处的根本原。
Les registres fondés sur le concept d'inscription d'avis existent dans bon nombre de juridictions.
许多法域都存在以通知登记概念为基础的登记处。
Certains registres d'immatriculation des véhicules automobiles sont également décentralisés de la même manière.
有些机动车辆许可证登记处也以这种方式实行分散管。
Pour s'associer entre eux, les syndicats doivent obtenir l'autorisation de l'officier compétent.
要求
登记处允许同其他
结成联盟。
Le prêteur inscrit un avis au registre général des sûretés.
放款人在普通担保权登记处登记了其担保通知。
Certains États établissent des registres à portée plus limitée et avec des objectifs plus restreints.
有些国家建立了范围和目的都比较有限的登记处。
Le paiement de dommages-intérêts compensatoires relève des dépenses liées à la gestion du registre international.
支付损害赔偿构成国际登记处运作所涉及的一种费用。
Les mariages sont célébrés et les divorces prononcés dans les bureaux d'état civil.
婚姻登记和离婚手续在身份证登记处办。
Ces rapports financiers doivent être présentés chaque année à l'administration fiscale et au Registre central.
应每年向国内税收署和中央登记处提交这些财务报告。
En revanche, l'existence d'un registre national unique peut être source d'inégalité d'accès.
另一方面,统一的全国登记处可能产生查询机
不平等的
。
Dans la pratique, les mariages civils et canoniques sont enregistrés officiellement à l'état civil.
在实际操作之中,民事婚姻和宗教婚姻均在户籍登记处注册登记。
Dans un registre des sûretés, le critère retenu est généralement le nom du constituant.
担保权登记处的通知一般参照设保人的身份编制索引。
Le nombre total de noms figurant au registre d'état civil s'élève maintenant à 812 644.
民事登记处所登记的名字现在总共有812 644个。
Il contient d'autres règles visant à simplifier le fonctionnement et l'utilisation du registre.
指南草案载有简化登记处的操作和使用程序的其他规则。
M. Bazinas dit que la réponse dépend de la structure du registre.
Bazinas先生说,登记处的反应取决于其结构。
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