Toutes les opérations suspectes repérées par les établissements déclarants leur sont signalées.
报机构向该情报室报
所有侦查到
可疑交易。
déclarant m. 报人, 申报人
déclarant en douane 报关员
Toutes les opérations suspectes repérées par les établissements déclarants leur sont signalées.
报机构向该情报室报
所有侦查到
可疑交易。
L'auteur affirme que la CEC a outrepassé sa compétence en déclarant sa nomination non valable.
提交人声称中央选举委员会关于其提名无效决定超出其权利范围。
Sur les 12 pays déclarants, 9 ont indiqué se conformer partiellement à l'article considéré.
在12个提交报国家中,9个国家表明
守了相关条款。
Les dix États Parties déclarants ont dit appliquer l'article considéré.
所有10个提交报缔约方均报
执行了相关条款。
Le déclarant acquitte les droits de douane calculés au moyen du DAU.
申报人支付单一管理单据中海关费用。
Sur la base des documents présentés, le déclarant remplit les champs correspondants du DAU.
申报人以提交文件为基础,填写单一管理单据中
相应栏目。
D'autres ont objecté, déclarant que le Comité était pleinement occupé par d'autres responsabilités importantes.
另有人说,该委员会已经在全面履行其他重要义务。
La grande majorité des déclarants ont décrit en détail ces systèmes.
大提交报
缔约国都全面介绍了此类制度。
Aucun des États déclarants n'a fait état d'une conformité entière avec l'article considéré.
提交报缔约国中,没有缔约国表示完全履行了审查条款。
Sur les cinq États Parties déclarants, seule l'Indonésie a indiqué appliquer pleinement l'article considéré.
提交报5个缔约国中,只有印度尼西亚表示完全履行了第五十七条。
Tous les pays déclarants (voir le tableau 25) ont évalué la vulnérabilité du secteur agricole.
所有提交信息通报国家(见表25)都评估了农业
门
脆弱性。
L'application est configurée de telle manière que seul le déclarant peut voir sa propre déclaration.
该程序配置保证只有财务披露政策
申报人才能查看自己
报
。
Le racisme ne peut pas être éliminé en le déclarant simplement "hors la loi".
光是将“种族主义”视为非法,还是无法加以消除。
L'UVDTAB a introduit une requête contre la décision, déclarant qu'il s'agissait d'un procès de façade.
“阿比让及周边地区有毒废物受害者联盟”对此决定提出了上诉,声称审判只是作个样子。
Le déclarant est responsable de l'authenticité des renseignements contenus dans sa déclaration.
申报人应承担其申报资料确证无误责任。
L'organisme déclarant est tenu de joindre à sa déclaration une copie de ses états financiers.
此外,慈善机构还必须附上财务报表。
Les autres États déclarants (soit 70 % du total) n'ont pas mentionné le Protocole V dans leurs réponses.
其余答复国(占总数
70%)没有在答复中提到第五号议定书。
Avec sa signature, le déclarant certifie la véracité des données fournies.
申报人应签字认可所提供信息真实性。
7 L'auteur s'est pourvu en cassation devant la Cour suprême du jugement le déclarant coupable.
7 提交人向最高法院提出了上诉,要求撤销对他判决。
Deux des États déclarants ont noté que cette règle comporte deux éléments.
两个答复国说,这项规则有两个要件。
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