Certaines lois nationales font de même ou utilisent le mot “expéditeur” pour désigner le vendeur franco bord.
一些国内法律有相同用法,或用“发货人”指离岸价卖方。
Il est apparu que, dans de nombreux pays, des termes commerciaux ne figurant pas parmi les Incoterms sont utilisés, particulièrement dans le trafic routier ("franco border", "franco-frontière", "Frei Grenze").
看来,很多国家使用一些没有收进Incoterms中的贸易术语,尤其是在铁路
输中(如franco border, franco-frontière, Frei Grenze)等。
D'une manière générale, le chargeur est le cocontractant du transporteur; le chargeur documentaire est, à toutes fins pratiques, le vendeur franco bord et l'expéditeur désigne la personne qui remet effectivement les marchandises au transporteur au point de départ.
广义地说,托
人是承
人的合同对应方;单证托
人实际上是离岸价卖方,发货人是实际上在出发地将货物交付承
人的人。
À ce propos, la Cour a relevé que, selon l'opinion prédominante, la clause similaire "franco magasin" n'avait pas de signification dépourvue d'équivoque dans le commerce mais devait être interprétée à la lumière des circonstances de chaque cas d'espèce.
就此而言,上诉法院指出,根据主流看法,类似条款“
费”在贸易中并无明确意义,而应根据每个案例的具体情况予以解释。
Les représentants du Secrétaire général ont informé le Comité consultatif que des directives étaient en cours d'élaboration, visant à guider le Secrétariat pour les achats d'articles franco à bord (voir par. 89 à 95 du rapport du Comité des commissaires aux comptes).
秘书长的代表告知咨询委员会说,目前正在拟
准则,在按离岸价格采购货物
指导秘书处(见审计委员会报告第89至95段)。
Un tribunal arbitral a jugé qu'un certain contrat impliquait un transport parce qu'il prévoyait que « l'acheteur enlèvera les œufs de poisson à l'adresse du vendeur et transportera les marchandises à ses installations en Hongrie » et que le prix était indiqué « FOB Kladovo » (« franco à bord »).
当一项合同规
“买方应在卖方地址提取鱼卵并将货物
到其在匈牙利的工厂”并且价格被说成是“克拉多沃离岸价格”
,仲裁庭认
该合同涉及了
输。
En fait, et alors même que les parties étaient convenues d'une livraison "franco à l'exploitation", la Cour a considéré qu'il n'y avait pas de raison suffisante de déduire l'intention subjective des parties sur la base des critères énoncés au paragraphe 1 de l'article 8 de la CVIM.
事实上,尽管当事双方商
“
费”交货,但上诉法院认为,根据《销售公
》第8(1)条规
的标准,没有充分的根据来推断当事各方的主观意图。
Si un document non négociable est émis, le vendeur franco à bord a le droit d'agir en justice conformément à l'article 13 ainsi que le droit de contrôle si l'acheteur franco à bord (qui est à la fois le destinataire et le chargeur) en avise le transporteur.
如果签发的是非可转让单证,则该船上交货型卖方依据第13条享有诉讼权和控制权,但船上交货型买方(既是收货人又是托
人)须向承
人发出此种通知。
Il a été indiqué que le projet d'article 34 visait à traiter la situation du vendeur franco bord désigné comme chargeur dans le document de transport, et l'acceptation par ce chargeur documentaire des droits et obligations du chargeur contractuel par l'acceptation ou la réception du document de transport.
据指出,第34条草案意在处理的情形是在
输单证中被指名作为托
人的离岸价卖方,以及该单证列明的托
人通过接受或收取
输单证而享有合同托
人的权利和承担其义务。
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