La définition de cet objectif nécessiterait de nouvelles études et davantage d'informations sur la production d'inhalateurs doseurs dans les Partis visées à l'article 5.
Le Groupe d'experts s'est vu demander d'examiner cette recommandation en la soumettant, avec l'aide du Secrétariat, à des essais diagnostiques et à des simulations.
Voir, en particulier, la partie III de l'Accord intitulée «Moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle» et l'article 69 intitulé «Coopération internationale».
La Direction générale communique aux administrations municipales les projets qu'elle élabore en se fondant sur ses travaux de recherche et leur demande de les mettre en œuvre.
L'alinéa 4 de l'article 6 de la réglementation relative à la répression du blanchiment d'argent se fonde sur la recommandation spéciale VIII du GAFI (organismes à but non lucratif).
En tant que membre de l'Union européenne, Malte se réfère au rapport commun de l'Union européenne, qui sera transmis séparément au Comité créé par la résolution 1540 (2004).
Toutes les délégations sont invitées à les étudier et à y réfléchir à la lumière des discussions et des contributions qui ont été consacrées à ce jour aux mécanismes.
Mesures à prendre: Le SBI sera invité à examiner, compte tenu des enseignements tirés du fonctionnement du Fonds pour les pays les moins avancés, les mesures supplémentaires qui peuvent s'avérer nécessaires.
1 Voir également paragraphes 10.9 à 10.14 de notre deuxième rapport soumis en application du Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels, se rapportant à l'article 10 de cet instrument.
Le présent rapport, également soumis conformément à cette demande, se fonde sur des informations reçues par le Rapporteur spécial jusqu'au 20 décembre 2005 et doit se lire en conjonction avec son dernier rapport intérimaire.
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