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D'autre part, le Code de procédure pénale (datant de 1898) prévoit un traitement particulier des femmes, lorsque celles-ci sont confrontées à des représentants de la loi : ces dispositions sont indiquées au chapitre II, paragraphe 34, alinéas k à o.

第二章第34段 k - o小段对这些处理办法作专描述。

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Les alinéas f) à k) et o) à x) du présent article n'ont pas été examinés à la quatrième session du Comité spécial.

(d)项的案文特设委员第议二读公约草案的结果。

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L'Assemblée générale décide de conclure l'examen des alinéas d), k) et o) du point 56 de l'ordre du jour.

大决定结束对议程项目56分项(d)、(k)和(o)的审议。

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L'Assemblée générale reprend l'examen des alinéas d), k) et o) du point 56 de l'ordre du jour.

大继续审议议程项目56分项(d)、(k)和(o)。

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