Les mesures actuelles de contrôle des armements ne couvrent pas les cas des armes légères utilisées comme principaux ou seuls moyens de combat dans les conflits ou les incidents violents en cours.
现有的军备管制措施没有包括轻武器在目前各冲突暴力事件中作为主要
唯
工具的情形。
Les mesures actuelles de contrôle des armements ne couvrent pas les cas des armes légères utilisées comme principaux ou seuls moyens de combat dans les conflits ou les incidents violents en cours.
现有的军备管制措施没有包括轻武器在目前各冲突暴力事件中作为主要
唯
工具的情形。
L'article 121 du Code pénal s'applique à la répression du transfert d'armes de destruction massive ou de leurs vecteurs. En vertu de cet article, quiconque fabrique, amasse, achète, vend, stocke, transfère ou expédie des moyens de destruction massive ou de combat, ou effectue des recherches visant à la fabrication ou à l'application de ces moyens, est passible d'une peine d'emprisonnement de 1 à 10 ans.
在就转让大规模毁灭性武器其要素施行惩罚方面,刑法典第121条具有重大意义,根
刑法典,生
、积累、购买、销售、储存、转让
寄送大规模毁灭性工具
工具,
进行研究以求生
用这类工具的人士
受惩罚
年至十年的监禁。
L'annexe 3, qui vise les armes de destruction massive, contient la liste des agents toxiques, des gaz lacrymogènes, des équipements, des composants, des matériels et des techniques qui s'y rapportent (entre autres, des agents biologiques et des matières radioactives adaptés à l'usage de la guerre, en vue de faire des victimes parmi les êtres humains et les animaux, d'endommager les équipements, de détruire les cultures et la végétation naturelle et de lutter contre les agents toxiques).
关于大规模毁灭性武器,附件3载列毒剂、“催泪弹”、适当设备、部件、材料和技术清单(尤其是经调整在中使用因而导致人和动物伤亡、损坏设备、毁坏土地
自然环境及
毒素工具等)。
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