La menace est parfois mise à exécution, parfois non.
这种威胁有时兑现,有时并不兑现。
La menace est parfois mise à exécution, parfois non.
这种威胁有时兑现,有时并不兑现。
Il a observé que la non exécution devait constituer une contravention essentielle et intentionnelle.
法院称,不履约应

根本违反合同,因
这必然是故意行
。
C'est pourquoi les programmes budgétés sont exposés à un risque de non exécution.
因此,预算方案面临着执行风险。
En conséquence, l'acheteur a résilié le contrat au motif de sa non exécution par le fournisseur.
买方因而声称供应商未履行义务,并终止了合同。
Il rappelle que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires est chargé de la coordination et non de l'exécution.
值得记住的一点是,人道主义事务协调厅是一个协调机
,而不是一个执行机
。
Les ressources sont principalement utilisées pour des activités d'intégration et non pour l'exécution de projets, sinon dans des cas exceptionnels et limités.
这些资金主要用于纳入主流的进程,除了有限和例外情况外不用于执行项目。
L'ONUDI devrait pouvoir accéder directement au FEM, étant entendu que cet accès doit faciliter et non compromettre l'exécution des programmes de pays.
本组织应
能够直接、有效地提用全球
境基金,但所持的谅解是,这将会便利而不是阻碍实施国别方案。
On s'est demandé s'il serait pratique que ceux-ci s'adressent au Comité pour expliquer la non exécution d'un programme, comme proposé dans le rapport.
有人质疑方案管
人员如方案所建议,向委员会说明没有执行的缘由的作法是否切实可行。
Le nouveau budget devrait faciliter non seulement l'exécution de l'ensemble des programmes, en particulier les programmes de coopération technique, mais aussi l'évolution rapide de l'ONUDI.
新的预算应既有利于各方案的开展,特别是技术合作方案的开展,也有利于工发组织本身的快速发展。
L'article 27 de la Convention de Vienne sur le droit des traités interdit aux États d'invoquer leur droit interne pour justifier la non exécution du droit international.
《维也纳条约法公约》第27条规
事国不得援引其国内法规

由而不履行条约。
D'autres requérants déclarent que la production des marchandises a été interrompue et demandent une indemnisation pour frais non recouvrés dans l'exécution du contrat, ainsi que pour manque à gagner.
还有的索赔人称货物的生产中断,他们要求
履行合同中已收回的
本以及损失的利润作赔偿。
Lorsque l'acheteur a été informé de la requête de la tierce partie, il s'est retiré du contrat et a réclamé au vendeur qu'il lui rembourse son argent pour non exécution.
买方得知第三方索赔一事后退出了合同并
卖方违约而向其索还金钱。
En vertu du Statut de Rome, la Cour a compétence pour connaître des génocides, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, mais non des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en tant que telles.
根据《罗马规约》,国际法院对种族灭绝、战争罪和危害人类罪具有管辖权,它对法外处决、即决处决和任意处决没有这种权限。
Ainsi, il a été décidé à plusieurs occasions que la non exécution d'une obligation contractuelle constitue une contravention essentielle au contrat à moins que la partie intéressée ne soit fondée à en refuser l'exécution.
法院还在各种不同情况下作出了如下裁
:不履行合同规
责任即
根本违约,除非该方
事人有
由证明不履行责任是有正
由的。
L'UNOPS considère que les recettes effectives du Bureau Asie (y compris les recettes au titre des services et non la seule exécution des projets) représentaient un déficit de 0,8 million de dollars (17,6 %) seulement par rapport au budget.
项目厅认
,亚洲办事处的实际收入(包括来自服务的收入,而非只是项目交付额)只比预算少80万美元,或少17.6%。
L'article 27 du même instrument rappelle le principe bien connu selon lequel les États ne peuvent invoquer les dispositions de leur droit interne ou les lacunes de ce droit comme justifiant la non exécution de leurs obligations conventionnelles.
该《公约》第27条阐明了众所周知的论点,即各国不得援引其国内法
由或者以缺乏国内法
由而不履行其条约义务。
Un directeur (D-2) chapeauterait la nouvelle Division et serait chargé à ce titre de favoriser les changements qui seront nécessaires pour que l'Organisation parvienne à privilégier davantage les résultats et non exclusivement la simple exécution des tâches.
该司将由一名D-2级新司长领导,司长负责推动必要的变革,完
从注重合规到注重
果的文化转变。
En revanche, en Asie et dans le Pacifique, où 80 % des pays ayant présenté des rapports ont indiqué des progrès, ceux-ci ont porté dans les trois quarts des cas sur l'élaboration et non sur l'exécution des plans.
然而在亚洲和太平洋地区,尽管15个提交报告的国家中有80%表示有进展,但有四分之三是支持计划的拟订而不是实施。
Le Conseil s'en félicitera particulièrement parce que le fonctionnement efficace du comité spécial est d'une importance cruciale non seulement pour l'exécution de la mission de la MINUNEP, mais aussi pour le succès d'ensemble du processus de paix.
安
会特别欣见这种情况发展,因
特别委员会的有效运作不仅对于联尼特派团完
任务而且对于和平进程的总体
功都至关重要。
Au cours du débat qui a suivi, l'importance de contacts étroits avec la société civile locale a été soulignée, non seulement pour ce qui était de l'exécution des services, mais aussi de définir les priorités et les stratégies dès le début du lancement des programmes d'assistance technique.
在接下来的讨论中,人们强调了不仅在提供服务时,而且在开展技术援助方案初期确
优先考虑和战略时,与
地民间社会保持密切接触的重要性。
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