资本税

Ces prestations sont financées par un impôt sur le capital acquitté par les résidents.

福利补助来自向居民征收资本税。

Dans l'affirmative, faudrait-il procéder de la même façon que pour les modifications récemment apportées aux commentaires relatifs au Modèle de convention fiscale de l'OCDE?

如要，这项是否应与最近对《经济合作与发展组织(经合组织)所得资本税示范公约》评注相类似？

C'est pourquoi l'impôt sur un élément déterminé de la fortune ne peut en principe être perçu que par l'État qui est en droit d'imposer le revenu provenant de cet élément de fortune.

因此，原则上只能由有权对资本特定部分收入征税国家征收这部分资本税。

On a signalé que les gains ou les pertes en capital n'étaient pas traités comme revenu, alors que les impôts sur ces gains ou pertes sont traités comme entrant dans les comptes du revenu.

有人指出，资本利得/损失不作为收入处理，但资本利得/损失税却作为收入帐户一部分处理。

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a tenté de remédier aux abus des conventions fiscales au moyen d'amendements au commentaire de l'article premier de son Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune (Modèle de convention de l'OCDE).

经合组织已设法通过改其《所得税资本税示范公约》（《经合组织示范公约》）第1条评注，以处理条约规避行为。

La Cour, ses avoirs, revenus et autres biens, de même que ses opérations et transactions, sont exonérés de tout impôt direct, ce qui comprend, entre autres, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur le capital, l'impôt sur les sociétés, ainsi que les impôts directs perçus par les autorités provinciales et locales.

法院，其资产、收入其他财产，以及其业务应免纳一切直接税，除其他外，包括所得税、资本税、企业税以及地方省级当局所课征直接税。

La Cour, ses avoirs, revenus et autres biens, de même que ses opérations et transactions, sont exonérés de tout impôt direct, ce qui comprend, entre autres, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur le capital et l'impôt sur les sociétés, ainsi que les impôts directs perçus par les autorités provinciales et locales.

法院，其资产、收入其他财产，以及其业务应免纳一切直接税，除其他外，包括所得税、资本税企业税以及地方省级当局所课征直接税。

Cependant, comme on ne peut éviter totalement la spéculation à la hausse sur la monnaie ni les mouvements perturbateurs des capitaux fébriles, une intervention des autorités monétaires ou une «taxe Tobin» (petit prélèvement opéré sur les capitaux circulant surtout à court terme) peuvent être d'une certaine utilité en situation de crise.

然而，由于货币升值投机游资破坏稳定流入无法完全避免，因此货币主管机构某种形式干预，或征收“托宾税”(对资本流动特别是短期资本流动征收低额税)，也许能在处理危机形势方面起到某种作用。

Par contre, elles n'ont compétence pour percevoir ou recouvrer ni droits de douane, ni impôt sur le revenu des personnes physiques et morales, ni taxe à la valeur ajoutée, ni droits d'accise, ni impôt sur le capital à l'exception des impôts frappant des biens fonciers sis sur le territoire municipal, ni aucune redevance produisant un effet équivalant à de tels droits et impôts.

各市不得征收关税、自然人法人所得税、增值税货物税、对辖区内不动产所征税收以外资本税、或与此类税赋有同等效力收费。

Dans ses travaux sur les aspects internationaux de la fiscalité, le Comité des affaires fiscales de l'OCDE a adopté les modifications aux commentaires sur l'article 5 du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune (Modèle de Convention fiscale de l'OCDE) pour régler la question de l'application de la définition de l'établissement stable, telle qu'elle figure dans le Modèle de convention fiscale, dans le contexte du commerce électronique.

经合组织财税事务委员会在其关于税收国际方面工作中通过了对《所得税资本税示范公约》（经合组织《税收示范公约》）第5条评论改，以根据《税收示范公约》对永久营业机构理解，在电子商务方面解决永久营业机构定义适用问题。

M. Bode fait valoir les autres arguments ci-après en faveur de la taxe : a) son rôle régulateur; b) la protection qu'elle offrirait aux petites économies contre les attaques dont leur monnaie nationale pourrait faire l'objet de la part de spéculateurs, ce qui permettrait d'investir dans le développement social national les sommes pour le moment immobilisées dans les réserves des banques centrales; et c) son impact éthique puisqu'il s'agirait d'une taxe sur le capital qui prendrait le contre-pied de la pratique des pays occidentaux consistant à faire peser le gros de la charge fiscale sur le travail.

支持Bode先生所提议货币税其它论点包括：(a) 作为谨慎管制工具作用；(b) 保护小型经济免遭对其国家货币投机性攻击，从而释放出“不动”国家银行筹备金，用于国内社会发展投资；(c) 征收资本税相对于西方不成比例地向劳工征税做法方面具有道德影响。