Le Comité remercie pour leur assistance les assureurs koweïtiens qui ont examiné leurs archives.
小组感谢科威特保险公司协助审
它们的
案记录。
Le Comité remercie pour leur assistance les assureurs koweïtiens qui ont examiné leurs archives.
小组感谢科威特保险公司协助审
它们的
案记录。
À la fin novembre, j'ai transmis cinq autres dossiers au Procureur général.
、即上月底,我向检察长
交了另外五宗
案。
Cela porte à 30 le nombre d'affaires dont j'ai déjà transmis le dossier au Rwanda.
这使我现已
交给卢旺
的案件数

30个案件
案。
Les dossiers de trois autres affaires sont à l'examen pour renvoi à d'autres juridictions nationales.
正在审
三宗其他案件
案,以
交给其他国家司法机构。
Le Gouvernement rwandais se félicite donc du transfert du TPIR au Rwanda de 45 dossiers d'enquête.
因此,卢旺
政府欢迎将45份

案从卢旺
问题国际法庭
交卢旺
。
Le Coordonnateur de haut niveau, Yuli Vorontsov, n'a pas connaissance de la découverte d'archives.
高级协
员尤利·沃龙佐夫未收
案已找
的信息。
Ses objectifs sont reflétés dans son programme d'activités.
该协会的方案目标体现在塞族共和国
案馆方案活动中。
De plus, des dossiers d'enquête ont été transférés au Procureur de Bosnie-Herzégovine.
此外,已将

案
交波斯尼亚和黑塞哥维那检察官。
Ce dossier devrait aussi être transmis à un procureur compétent.
该
案还应交给一位主管检察官。
L'ensemble d'activités de protection du patrimoine culturel historique inclut aussi l'accumulation d'informations d'archives.
保护文化历史遗产的系列活动还包括收集
案资料。
Les archives de Lettonie décrivent la société de manière continue par les informations qu'elles renferment.
拉脱维亚
案馆定期向社会介绍自己所掌握的资料。
Ces textes constituent le fondement du système de contrôle des fichiers d'Interpol.
这些文件构成刑警组织
案管理制度的基础。
Nous sommes tous bien meilleurs en paroles qu'en actes.
本组织的
案里充满了良好的意图。
En juillet, il a transmis 10 autres dossiers aux autorités rwandaises.
10日,检察官向卢旺
当局
交了又一批10件
案材料。
Ces dossiers ont pour objet d'aider la Commission dans son travail.
案夹包括了特别程序机制向该国政府提交的案件,以及相关的国际准则与义务方面的资料,以便帮助委员会开展工作。
Un mécanisme opérationnel a ainsi été mis en place pour permettre l'accès à ces archives.
因此,做出了
阅这些
案的可行安排。
Le dossier a été remis au nouveau juge d'instruction, le juge Abou Arraj.
案件
案
交给了新任
法官Abou Arraj。
La législation sur les archives publiques a été amendée.
新的立法将公共记录转入国家
案馆的期限从50年缩减
20年。
Tous les documents rassemblés au cours de l'inspection sont archivés.
视察期间收集
的所有文件均被输入
案。
Ce que je vais vous lire a été rédigé à partir de nombreux documents d'archives.
我即将向大家宣读的讲话是根据我们
案中的大
文件所拟订的。
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