易货协定

Le libellé de l'accord de troc tenait compte des dispositions d'un contrat de vente de pétrole passé entre Chevron et SOMO.

易货的表述方式涵盖了Chevron 和SOMO之间订立的一项石油销售合同的条款。

Le fonctionnement de l'accord de troc et les points de fait et de droit soulevés dans les réclamations considérées sont examinés à la section III ci-après.

《易货》的其提出的事实问题和法律问题见下文第三节。

Les vendeurs égyptiens devaient être payés par un compte établi dans le cadre de l'accord de troc à la Bank of Alexandria (le «compte de troc égyptien»).

埃方的货款由根据《易货》在亚历山大银行开立的帐户(“埃易货帐户”)支付。

Selon l'accord de troc, les marchandises expédiées par des vendeurs égyptiens allaient être payées sur présentation des documents requis conformément à des lettres de crédit émis par la Rafidain Bank.

按照《易货》的，埃方发的货物在提出Rafidain银行签发的信用证的单证后获得付款。

Sur cette base, le Comité conclut que les sommes dues par des parties iraquiennes au titre de transactions faites dans le cadre de l'accord de troc étaient exigibles sur présentation des documents, conformément à l'accord de troc.

在这一基础上，小组的结论是，伊拉克当事方根据《易货》进行交易所欠款项在提出《易货》的单证时到期。

Mannesmann déclare que des factures d'un montant de DEM 10 681 706 ont été certifiées par le représentant de l'Employeur et que les factures certifiées ont été présentées à Paribas pour paiement aux termes de l'accord de troc de pétrole.

Mannesmann指出雇主的代表证明了数额10,681,706德国马克的发票，经核实的发票已根据石油易货，提交Paribas付款。

L'un d'entre eux demande également le remboursement d'un montant correspondant à la perte des recettes sous forme de commissions dues pour la fourniture aux vendeurs égyptiens de services liés aux transactions faites aux termes de l'accord de troc.

一名索赔人还要求赔偿佣金收入损失，这种佣金是他为埃方根据《易货》进行的交易提供服务而赚取的。

Des requérants égyptiens de la présente tranche de réclamations demandent à être indemnisés de montants dus pour des marchandises livrées à des parties iraquiennes aux conditions énoncées dans l'accord de troc conclu entre les Gouvernements égyptien et iraquien.

在本批索赔中，埃索赔人要求赔偿他们按照埃和伊拉克两国政府之间的《易货》的条件向伊拉克当事方发送的货物的欠款。

L'accord ne prévoyait pas l'échange de biens jugés être de valeur égale, mais offrait un mécanisme de financement des transactions portant sur des produits biens précis, transactions dont les termes devaient en principe être négociés entre vendeurs et acheteurs.

《易货》没有交换确为等价的物品，而只是了合格的产品，并为交易提供了一种贷款办法，条件通常由买双方商。

Les fonds ainsi disponibles à tout moment étaient constitués des recettes de la vente de marchandises iraquiennes importées en Égypte aux termes de l'accord de troc, après déduction des montants payés sur la base des documents présentés par les vendeurs égyptiens.

埃易货帐户在任一给时间可动用的资金为：根据《易货》输入埃的伊拉克物品的售出收入减去按埃方提出的单证支付的款额。

ABB Lummus déclare avoir "tablé sur l'accord de troc prévoyant des enlèvements de pétrole en engageant des dépenses supplémentaires pour les matériaux destinés aux unités de pyrolyse et en assurant des services supplémentaires de contrôle de la construction au titre du contrat de fourniture".

ABB Lummus说，它“依赖石油易货，……同时又在供货合同下的高温分解加热器材料提供额外的建筑监督服务方面发生额外的开支”。