Les instigateurs ou les organisateurs de ces attentats n'ont pas non plus été identifiés.
这些袭击活动幕后教
或组织
也没有被找到。
Les instigateurs ou les organisateurs de ces attentats n'ont pas non plus été identifiés.
这些袭击活动幕后教
或组织
也没有被找到。
Les organisateurs, les instigateurs et les complices d'une infraction pénale en sont les coauteurs.
组织、教
从
应视为刑事
罪
共同参与
。
Est considéré comme instigateur celui qui conçoit, dirige l'infraction ou donne des instructions pour sa réalisation.
教系煽动、诱使
怂恿他
实施
罪
。
Ils sont les instigateurs et les fomentateurs du terrorisme international et leurs actes haineux ne connaissent aucune limite morale.
它们是国际恐怖主义教
支持
,它们令
发指
行为毫无道德界限。
I), et prévoit l'extradition des terroristes, notamment les participants, les intervenants ou les instigateurs de crimes terroristes (2e partie, chap. II).
《公约》第二部分第一章规定了防止制止此类罪行
措施,该部分
第二章规定了对恐怖
罪分子,包括共
、从
教
引渡。
Les organisateurs, instigateurs et complices sont passibles de poursuites tout comme les exécutants, en vertu du même article du Code pénal.
根据《刑法典》这一条,组织、教
共
与从事
负有同样
责任。
Conformément à l'article 28 du Code pénal, quiconque participe à une infraction comme organisateur, instigateur ou complice est considéré comme coauteur.
依照乌兹别克斯坦共国《刑法》第28条,组织
、教
同谋视为罪
同
。
Le Code pénal définit comme complice une personne qui encourage délibérément une autre personne à commettre (ou tenter de commettre) un délit.
《刑法典》将教界定为故意鼓励他
从事(或企图从事)
罪行为
。
L'article 38 ne doit pas être invoqué si l'organisateur, l'instigateur ou l'assistant a également participé à la commission de l'infraction en tant que telle.
果组织
、教
或帮凶似乎同时也是共同
罪
,不必提及第38条。
Ces instigateurs n'hésitent pas à donner des excuses légères à leurs actions, en posant dans le même temps des conditions pour mettre fin aux combats.
这些教毫不犹豫地为其行动提出拙劣
借口,同时却为停战规定条件。
En outre, la teneur des plaintes et la gravité du danger n'ont jamais été appréciées et personne n'a cherché à identifier les auteurs intellectuels et matériels.
此外,没有对申诉内容或危险
严重性进行评估,也没有试图确定教
或罪
身份。
L'article 30 dispose que l'organisateur, l'instigateur ou le complice d'une infraction peut être poursuivi en vertu du même article de la partie principale du Code pénal que l'auteur.
《刑法》第30条规定,根据《刑法》特别部分这一条款,组织
、教
同谋与罪
承担一样责任。
Conformément au paragraphe 1 de l'article 36, tout individu qui participe à un délit en tant qu'organisateur, instigateur ou assistant est considéré comme complice de l'auteur du délit.
根据塔吉克斯坦共国《刑法典》第36条第1款,组织
、教
同谋视为实施
罪
共
。
En vertu des dispositions générales du Code pénal, les peines applicables aux parties (auteurs, coauteurs, complices, instigateurs) s'appliquent également aux personnes ayant participé aux préparatifs en vue de la commission de l'acte.
《刑法典》总则规定,适用于罪方(
罪
、共
、从
、教
)之判决同样适用于共谋
。
L'Union européenne appelle l'Autorité palestinienne à mettre tout en oeuvre pour faire cesser la violence, notamment en arrêtant et en traduisant en justice les auteurs, instigateurs et commanditaires des actes de terreur.
欧洲联盟呼吁巴勒斯坦当局竭尽所能停止暴力,特别是逮捕罪、教
恐怖行动
赞助
,并将之绳之以法。
Si la provocation ou l'incitation directe à commettre une infraction de terrorisme est suivie d'effet, la personne est considérée comme instigatrice et punie comme auteur principal, conformément à l'article 28 du Code pénal.
根据《刑法》第28条,果在挑衅或直接教
实施恐怖罪行之后发生恐怖罪行,则挑衅或教
将作为主
受到惩罚。
Les sanctions ciblées du Conseil de sécurité devront être associées aux travaux entrepris par la Cour pénale internationale et les tribunaux nationaux afin de traduire en justice les auteurs et les instigateurs de ces violations.
国际刑事法院各国法院在将此类侵权行为
实施
教
绳之以法时所做
工作,将补充安全理事会目标明确
制裁。
La renonciation volontaire de l'organisateur, de l'instigateur ou du complice efface la responsabilité de la participation à une infraction dès lors que l'intéressé a pris en temps utile toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir l'infraction.
果组织
、教
或同谋为防止恐怖行动及时采取了各种措施,则因其主动放弃行为,可免除共
罪责。
Les opérations de recrutement liées à une « infraction terroriste » déjà organisée peuvent, dans certaines circonstances, être qualifiées de complicité : les complices sont alors assimilés aux auteurs principaux, conformément aux dispositions de l'article 12 du Code pénal.
在某些情况下,与某一个具体策划“恐怖主义
罪”有关
招募行为可以教
罪予以惩罚:根据《刑法典》§12,教
被视为罪
。
En ce qui concerne la prévention, le but est de mettre au point des modèles d'intervention; de surveiller et de contrôler les points de rencontre; d'appliquer la loi aux exploiteurs et aux pédophiles; et d'élaborer des matériels didactiques pour filles et garçons.
关于预防,目是发展干预模式,监视
检查集合点,对性剥削
教
绳之以法,为女童
男童编制教材。
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