L'instigation, la complicité et la tentative sont également punissables.
教、同谋
未遂行为也予惩处。
L'instigation, la complicité et la tentative sont également punissables.
教、同谋
未遂行为也予惩处。
La responsabilité de l'instigateur implique toujours celle de l'auteur.
教责任必须以
人责任为前提。
L'État partie devrait, par ailleurs, engager des poursuites contre leurs auteurs et instigateurs.
此外,缔约国应将教
人员绳之以法。
L'article 38 n'est pas invoqué si l'instigateur est simultanément le coauteur de l'infraction.
如果教兼为同
,则不参照第38条。
La loi fait également de l'incitation à la corruption une infraction pénale.
该项立法还把教从事腐败行径
行为定为刑事
。
La responsabilité de l'instigateur ou du complice d'un crime implique toujours celle de l'auteur.
教共
责任必须以
人责任为前提。
Les complices dans l'infraction sont l'auteur, l'exécutant, l'instigateur et le comparse.
参与人指发起、执行、教
助
人。
Les instigateurs ou les organisateurs de ces attentats n'ont pas non plus été identifiés.
这些袭击活动幕后教
者或组织者也没有被找到。
En cas de prostitution forcée, la peine peut atteindre 15 ans.
如果由于这种教而发生
,惩罚应不超过15年监禁。
D'une manière générale, le Code pénal reconnaît aussi l'incitation comme une des modalités de complicité.
《刑法典》还一般确认教为同谋
一种形式。
Le fait de prostituer des mineurs est réprimé par l'article 170.
教未成年人
行为由第170条予以规定并处罚。
Les organisateurs, les instigateurs et les complices d'une infraction pénale en sont les coauteurs.
组织者、教者
从
应视为刑事
共同参与人。
Les organisateurs, instigateurs et complices sont coauteurs de l'infraction pénale.
组织者、教从
都是刑事
共同参与者。
Tout intermédiaire convaincu de complicité d'accroissement injustifié de patrimoine était passible des mêmes peines.
对助
教
他人增加来源不明
资产
中间人,处以同样
刑罚。
Cet article s'applique également aux personnes coupables d'instigation à commettre un ou des actes de terrorisme.
该条也适用于教他人进行恐怖行为者。
Est considéré comme instigateur celui qui conçoit, dirige l'infraction ou donne des instructions pour sa réalisation.
教者系煽动、诱使
怂恿他人实施
者。
Des peines similaires étaient prévues pour les complices, les instigateurs et les auteurs et coauteurs intellectuels.
为同谋、教及策划者
共同策划者也规定了类似处罚。
Les infractions accessoires peuvent inclure, par exemple, des activités telles que la complicité, les conseils et l'excitation.
例如,从属可包括
助、咨询
教
等活动。
Plus particulièrement, le Rapporteur spécial examinera brièvement la question de l'interdiction d'organisations pour incitation au terrorisme.
特别报告员尤其想简单谈一下以教恐怖主义为由取缔组织
问题。
Toute personne ayant incité une autre personne à commettre une infraction pénale sera considérée comme l'instigatrice de l'infraction.
⑶ 劝诱他人实施刑事人应视为教
。
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