Il est donc capital que le destinataire de l'offre ait connaissance de ces conditions.
因此,了解些条款对于
人来说至关重要。
Il est donc capital que le destinataire de l'offre ait connaissance de ces conditions.
因此,了解些条款对于
人来说至关重要。
L'article 24 détermine quand une révocation "parvient" au destinataire de l'offre.
第二十四条明确规定了撤销通知送达人的时间。
L'article 24 définit le moment où une révocation "parvient" au destinataire.
第二十四条明确规定撤销通知“送达”人的时间。
Le destinataire accepte une offre par une déclaration ou par tout autre comportement indiquant son acquiescement.
人通过声明或其他行为表示同意,即为接受
。
Selon le paragraphe 1, une acceptation tardive produit effet si, sans retard, l'auteur de l'offre en informe le destinataire.
第(1) 款规定只要人
不延迟地通知
人接受有效,逾期接受也就有效。
S'il ne le fait pas, les termes du contrat sont ceux de l'offre, avec les modifications comprises dans l'acceptation.
如果人不做
反对,合同的条件就以该项
的条件以及接受通知内所载的更改为准。
Le paragraphe 2 prévoit que l'auteur d'une offre peut la rétracter si la rétractation parvient au destinataire avant ou en même temps que l'offre.
第(2)款规定,如果撤回通知于之前或同时送达
人,
人可以撤回其
。
En l'absence d'autres indications d'un acquiescement à l'offre, le silence ou l'inaction de son destinataire, après réception d'une offre, ne vaut pas acceptation.
在没有其他证据表明同意的情况下,
人在收到
时保持缄默或未采取行动不等于接受
。
15.2 Une offre, même si elle est irrévocable, peut être rétractée si la rétractation parvient au destinataire avant ou en même temps que l'offre.
2 一项,即使是不可撤销的,得予撤回,如果撤回通知于
送达
人之前或同时送达
人。
L'acceptation peut être rétractée si la rétractation parvient à l'auteur de l'offre avant le moment où l'acceptation aurait pris effet ou à ce moment.
接受得予撤回,如果撤回通知于接受原应生效之前或同时,送达人。
Par ailleurs, il faut aussi que les conditions types soient communiquées au destinataire de l'offre ou qu'il ait tout autre moyen de les lire.
此外,还要求向人寄送标准条件或以其他方式使他们看到
些条件。
Une juridiction a déduit de l'article 23 que le contrat avait été conclu au siège de l'établissement où l'acceptation était parvenue à l'auteur de l'offre.
一家法院根据第二十三条推定,在接受通知送达人的营业地点订立合同。
16.1 Jusqu'à ce qu'un contrat ait été conclu, une offre peut être révoquée si la révocation parvient au destinataire avant que celui-ci ait expédié une acceptation.
1 在订立合同之前,得予撤销,如果撤销通知于
人
接受通知之前送达
人。
Une offre ne peut pas être acceptée après l'expiration du délai, à moins que l'auteur de l'offre n'informe son destinataire sans tarder que l'acceptation a produit effet.
期限过后,就不能接受,除非
人
不迟延地通知
人接受有效。
Après que l'offre soit parvenue au destinataire, l'auteur de l'offre ne peut plus la retirer mais peut avoir le droit de la révoquer conformément à l'article 16.
在送达
人后,
人不得再撤回
,但有权根据第十六条撤销
。
En conséquence, les conditions types ne pouvaient faire partie de l'offre que si elles l'accompagnaient ou étaient mises de toute autre manière à la disposition du destinataire.
因此,标准条件只有附在之后或以其他方式由
人支配,它才可能成为
的一部分。
La Cour a indiqué que le bénéficiaire d'une offre doit avoir une possibilité raisonnable d'examiner les conditions types, si ces conditions doivent faire partie de l'offre.
法院指,如果标准条件要想成为
的一部分,必须给接到
的人以合理的机会来考虑
些条件。
Le contrat est conclu lorsqu'il ressort des communications entre les parties, telles qu'interprétées à la lumière de l'article 8, que l'acceptation de l'offre parvient à son auteur.
当双方当事人之间的通讯,像根据第八条作的解释那样,确定接受
的通知已送达
人,则合同订立。
Aux termes du paragraphe 2 de l'article 18, l'acceptation doit parvenir à l'auteur de l'offre dans le délais calculé conformément aux dispositions dudit paragraphe de l'article 20.
第十八条第(2)款要求接受通知应在该款和第二十条规定的期限内送达人。
L'article 19 réglemente la question de savoir si la réponse du destinataire indiquant son acquiescement à une offre mais modifiant celle-ci constitue une acceptation ou une contre-offre.
人在答复时表示同意
,但要求对
作
更改,
属于接受还是还
,得由第十九条决定。
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