Les "documents", au sens de l'article 34, sont essentiellement les documents qui donnent à leur détenteur le contrôle des marchandises, comme connaissements, récépissés de quai et d'entrepôt, mais aussi polices d'assurance, factures commerciales, certificats d'origine, certificats concernant le poids, le contenu ou la qualité des marchandises ou documents semblables.
第三十四条意义
“
据”主要是指能授予其持有者有货物支配权利
据,例如提
、码头收据、仓库收据,还包括
险
、商业发票、原产地证书、关于重量、成份、质量等项目
证明书。
例句、词性分类均

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