Cela résulte généralement d'une clause du contrat de vente.

这一般通过售货合同中的一项规定来实。

En cas de continuation, les clauses du contrat doivent être respectées.

合同延续，合同的条款和条件必须得到尊重。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履约情况报告还可以认定航空公司对合同规定的遵守情况。

En l'espèce, une clause du contrat stipulait une livraison « FOB » des marchandises.

在本案中，合同条款规定按照“船上交货价格”交付货物。

Une clause du contrat prévoyait que Bitas devait supporter le coût des primes d'assurance.

分包合同的规定之一是由Bitas承担保险费。

L'objet et les clauses du contrat No 1064 étaient les mêmes que pour le contrat No 1063.

1064号合同的合同事项和条件与1063号合同相似。

Cet avis désigne le concessionnaire et comporte un résumé des principales clauses du contrat de concession.

通知应当列明特许公司的名称并摘要介绍特许权合同的基本条款。

Le Tribunal a engagé des discussions avec le prestataire de services pour clarifier les clauses du contrat.

法庭正在设法要求服务提供者澄清一些合同问题。

La référence aux dispositions du présent instrument précise que les clauses du contrat ne sont pas autonomes.

提到本文书的各项规定表明合同的条款并不是单独存在的。

Le client iraquien avait, selon les clauses du contrat, la possibilité de résilier celui-ci avec trois mois de préavis.

伊拉克客户具有契约权利，可以提前3止合同。

Il a été proposé de remplacer l'expression “confirmation de contrat” par “une communication confirmant les clauses du contrat”.

据建议，应用“确认合同条款的函文”这一用语替换“合同确认”的措词。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对一般条款和条件尚未达成一致意见。

Les échéances mentionnées dans la clause 6.3 du contrat relatif à l'éthylène ne sont jamais survenues.

乙烯合同6.3条所指的事件从未发生。

Elle a cité une clause du contrat qui, selon elle, stipulait qu'"en cas d'internement, le salaire continue à être versé".

据该公司援引的合同条款规定，“受扣留，应继续支付工资”。

Il a fallu demander des éclaircissements sur certaines clauses du contrat, ce qui en a quelque peu retardé la signature officielle.

由于需澄清一些法律条款的措辞，合同协议的正式签署曾被推迟。

À cette fin, une clause compromissoire faisant partie d'un contrat est considérée comme une convention distincte des autres clauses du contrat.

为此目的，构成合同的一部分的仲裁条款应视为独立于合同中其他条款的一项协议。

Les clauses du contrat de travail sont fixées conformément à l'article 9 du chapitre 2 de la loi sur les contrats de travail.

雇员的合同条件是根据《雇佣合同法》2章9节的规定确定的。

2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer les encroûtements cobaltifères dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.

2 承包者应享有依照本合同的条款和条件，对勘探区内的钴结壳进行勘探的专属权利。

2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer les sulfures polymétalliques dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.

2 承包者应享有依照本合同的条款和条件，对勘探区的多金属硫化物进行勘探的专属权利。

En revanche, elle ne priverait pas d'effet une clause du contrat de licence empêchant ce dernier de céder les redevances d'une sous-licence.

但该建议不会使该许可证协议中一项限制许可证持有人转让分许可证费的条款丧失效力。

Cela résulte généralement d'une clause du contrat de vente.

这一般通过售货中一项规定来实现。

En cas de continuation, les clauses du contrat doivent être respectées.

如果延续，条款和条件必须得到尊重。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履约情况报告还可以认定航空公司对规定遵守情况。

En l'espèce, une clause du contrat stipulait une livraison « FOB » des marchandises.

在本案中，条款规定按照“船上交货价格”交付货物。

Une clause du contrat prévoyait que Bitas devait supporter le coût des primes d'assurance.

分包规定之一是由Bitas承担保险费。

L'objet et les clauses du contrat No 1064 étaient les mêmes que pour le contrat No 1063.

1064号事项和条件与1063号相似。

Cet avis désigne le concessionnaire et comporte un résumé des principales clauses du contrat de concession.

通知应特许公司名称并摘要介绍特许权基本条款。

Le Tribunal a engagé des discussions avec le prestataire de services pour clarifier les clauses du contrat.

法庭正在设法要求服务提供者澄清一些问题。

La référence aux dispositions du présent instrument précise que les clauses du contrat ne sont pas autonomes.

提到本文书各项规定表条款并不是单独存在。

Le client iraquien avait, selon les clauses du contrat, la possibilité de résilier celui-ci avec trois mois de préavis.

伊拉克客户具有契约权利，可以提前3个月终止。

Il a été proposé de remplacer l'expression “confirmation de contrat” par “une communication confirmant les clauses du contrat”.

据建议，应用“确认条款函文”这一用语替换“确认”措词。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对一般条款和条件尚未达成一致意见。

Les échéances mentionnées dans la clause 6.3 du contrat relatif à l'éthylène ne sont jamais survenues.

乙烯6.3条所指事件从未发生。

Elle a cité une clause du contrat qui, selon elle, stipulait qu'"en cas d'internement, le salaire continue à être versé".

据该公司援引条款规定，“如受扣留，应继续支付工资”。

Il a fallu demander des éclaircissements sur certaines clauses du contrat, ce qui en a quelque peu retardé la signature officielle.

由于需澄清一些法律条款措辞，协议正式签署曾被推迟。

À cette fin, une clause compromissoire faisant partie d'un contrat est considérée comme une convention distincte des autres clauses du contrat.

为此目，构成一部分仲裁条款应视为独立于中其他条款一项协议。

Les clauses du contrat de travail sont fixées conformément à l'article 9 du chapitre 2 de la loi sur les contrats de travail.

雇员条件是根据《雇佣法》2章9节规定确定。

2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer les encroûtements cobaltifères dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.

2 承包者应享有依照本条款和条件，对勘探区内钴结壳进行勘探专属权利。

2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer les sulfures polymétalliques dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.

2 承包者应享有依照本条款和条件，对勘探区多金属硫化物进行勘探专属权利。

En revanche, elle ne priverait pas d'effet une clause du contrat de licence empêchant ce dernier de céder les redevances d'une sous-licence.

但该建议不会使该许可证协议中一项限制许可证持有人转让分许可证费条款丧失效力。

Cela résulte généralement d'une clause du contrat de vente.

这一般通过售货中的一项规定来实现。

En cas de continuation, les clauses du contrat doivent être respectées.

如果延续，的款和件必须得到尊重。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履约情况报告还可以认定航空公司对规定的遵守情况。

En l'espèce, une clause du contrat stipulait une livraison « FOB » des marchandises.

在本案中，款规定按照“船上交货价格”交付货物。

Une clause du contrat prévoyait que Bitas devait supporter le coût des primes d'assurance.

分包的规定之一是由Bitas承担保险费。

L'objet et les clauses du contrat No 1064 étaient les mêmes que pour le contrat No 1063.

1064号的事项和件与1063号相似。

Cet avis désigne le concessionnaire et comporte un résumé des principales clauses du contrat de concession.

通知应当列明特许公司的名称并摘要介绍特许权的基本款。

Le Tribunal a engagé des discussions avec le prestataire de services pour clarifier les clauses du contrat.

法庭正在设法要求服务提清一些问题。

La référence aux dispositions du présent instrument précise que les clauses du contrat ne sont pas autonomes.

提到本文书的各项规定表明的款并不是单独存在的。

Le client iraquien avait, selon les clauses du contrat, la possibilité de résilier celui-ci avec trois mois de préavis.

伊拉克客户具有契约权利，可以提前3个月终止。

Il a été proposé de remplacer l'expression “confirmation de contrat” par “une communication confirmant les clauses du contrat”.

据建议，应用“确认款的函文”这一用语替换“确认”的措词。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对一般款和件尚未达成一致意见。

Les échéances mentionnées dans la clause 6.3 du contrat relatif à l'éthylène ne sont jamais survenues.

乙烯6.3所指的事件从未发生。

Elle a cité une clause du contrat qui, selon elle, stipulait qu'"en cas d'internement, le salaire continue à être versé".

据该公司援引的款规定，“如受扣留，应继续支付工资”。

Il a fallu demander des éclaircissements sur certaines clauses du contrat, ce qui en a quelque peu retardé la signature officielle.

由于需清一些法律款的措辞，协议的正式签署曾被推迟。

À cette fin, une clause compromissoire faisant partie d'un contrat est considérée comme une convention distincte des autres clauses du contrat.

为此目的，构成的一部分的仲裁款应视为独立于中其他款的一项协议。

Les clauses du contrat de travail sont fixées conformément à l'article 9 du chapitre 2 de la loi sur les contrats de travail.

雇员的件是根据《雇佣法》2章9节的规定确定的。

2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer les encroûtements cobaltifères dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.

2 承包应享有依照本的款和件，对勘探区内的钴结壳进行勘探的专属权利。

2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer les sulfures polymétalliques dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.

2 承包应享有依照本的款和件，对勘探区的多金属硫化物进行勘探的专属权利。

En revanche, elle ne priverait pas d'effet une clause du contrat de licence empêchant ce dernier de céder les redevances d'une sous-licence.

但该建议不会使该许可证协议中一项限制许可证持有人转让分许可证费的款丧失效力。

Cela résulte généralement d'une clause du contrat de vente.

这一般通过售货合同中的一项规定来实现。

En cas de continuation, les clauses du contrat doivent être respectées.

如果合同延续，合同的条款和条件必须得到尊重。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履约情况报告还可以认定航空公司对合同规定的遵守情况。

En l'espèce, une clause du contrat stipulait une livraison « FOB » des marchandises.

在本案中，合同条款规定按“交货价格”交付货物。

Une clause du contrat prévoyait que Bitas devait supporter le coût des primes d'assurance.

分包合同的规定之一是由Bitas承担保险费。

L'objet et les clauses du contrat No 1064 étaient les mêmes que pour le contrat No 1063.

1064号合同的合同事项和条件与1063号合同相似。

Cet avis désigne le concessionnaire et comporte un résumé des principales clauses du contrat de concession.

通知应当列明特许公司的名称并摘介绍特许权合同的基本条款。

Le Tribunal a engagé des discussions avec le prestataire de services pour clarifier les clauses du contrat.

法庭正在法求服务提供者澄清一些合同问题。

La référence aux dispositions du présent instrument précise que les clauses du contrat ne sont pas autonomes.

提到本文书的各项规定表明合同的条款并不是单独存在的。

Le client iraquien avait, selon les clauses du contrat, la possibilité de résilier celui-ci avec trois mois de préavis.

伊拉克客户具有契约权利，可以提前3个月终止合同。

Il a été proposé de remplacer l'expression “confirmation de contrat” par “une communication confirmant les clauses du contrat”.

据建议，应用“确认合同条款的函文”这一用语替换“合同确认”的措词。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对一般条款和条件尚未达成一致意见。

Les échéances mentionnées dans la clause 6.3 du contrat relatif à l'éthylène ne sont jamais survenues.

乙烯合同6.3条所指的事件从未发生。

Elle a cité une clause du contrat qui, selon elle, stipulait qu'"en cas d'internement, le salaire continue à être versé".

据该公司援引的合同条款规定，“如受扣留，应继续支付工资”。

Il a fallu demander des éclaircissements sur certaines clauses du contrat, ce qui en a quelque peu retardé la signature officielle.

由于需澄清一些法律条款的措辞，合同协议的正式签署曾被推迟。

À cette fin, une clause compromissoire faisant partie d'un contrat est considérée comme une convention distincte des autres clauses du contrat.

为此目的，构成合同的一部分的仲裁条款应视为独立于合同中其他条款的一项协议。

Les clauses du contrat de travail sont fixées conformément à l'article 9 du chapitre 2 de la loi sur les contrats de travail.

雇员的合同条件是根据《雇佣合同法》2章9节的规定确定的。

2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer les encroûtements cobaltifères dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.

2 承包者应享有依本合同的条款和条件，对勘探区内的钴结壳进行勘探的专属权利。

2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer les sulfures polymétalliques dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.

2 承包者应享有依本合同的条款和条件，对勘探区的多金属硫化物进行勘探的专属权利。

En revanche, elle ne priverait pas d'effet une clause du contrat de licence empêchant ce dernier de céder les redevances d'une sous-licence.

但该建议不会使该许可证协议中一项限制许可证持有人转让分许可证费的条款丧失效力。

Cela résulte généralement d'une clause du contrat de vente.

这一般通过售货合同中的一项来实现。

En cas de continuation, les clauses du contrat doivent être respectées.

如果合同延续，合同的条款和条件必须得到尊重。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履约情况报告还可以认航空公司对合同的遵守情况。

En l'espèce, une clause du contrat stipulait une livraison « FOB » des marchandises.

在本案中，合同条款照“船上交货价格”交付货物。

Une clause du contrat prévoyait que Bitas devait supporter le coût des primes d'assurance.

分包合同的之一是由Bitas承担保险费。

L'objet et les clauses du contrat No 1064 étaient les mêmes que pour le contrat No 1063.

1064号合同的合同事项和条件与1063号合同相似。

Cet avis désigne le concessionnaire et comporte un résumé des principales clauses du contrat de concession.

通知应当列明特许公司的名称并摘要介绍特许权合同的基本条款。

Le Tribunal a engagé des discussions avec le prestataire de services pour clarifier les clauses du contrat.

法庭正在设法要提供者澄清一些合同问题。

La référence aux dispositions du présent instrument précise que les clauses du contrat ne sont pas autonomes.

提到本文书的各项表明合同的条款并不是单独存在的。

Le client iraquien avait, selon les clauses du contrat, la possibilité de résilier celui-ci avec trois mois de préavis.

伊拉克客户具有契约权利，可以提前3个月终止合同。

Il a été proposé de remplacer l'expression “confirmation de contrat” par “une communication confirmant les clauses du contrat”.

据建议，应用“确认合同条款的函文”这一用语替换“合同确认”的措词。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对一般条款和条件尚未达成一致意见。

Les échéances mentionnées dans la clause 6.3 du contrat relatif à l'éthylène ne sont jamais survenues.

乙烯合同6.3条所指的事件从未发生。

Elle a cité une clause du contrat qui, selon elle, stipulait qu'"en cas d'internement, le salaire continue à être versé".

据该公司援引的合同条款，“如受扣留，应继续支付工资”。

Il a fallu demander des éclaircissements sur certaines clauses du contrat, ce qui en a quelque peu retardé la signature officielle.

由于需澄清一些法律条款的措辞，合同协议的正式签署曾被推迟。

À cette fin, une clause compromissoire faisant partie d'un contrat est considérée comme une convention distincte des autres clauses du contrat.

为此目的，构成合同的一部分的仲裁条款应视为独立于合同中其他条款的一项协议。

Les clauses du contrat de travail sont fixées conformément à l'article 9 du chapitre 2 de la loi sur les contrats de travail.

雇员的合同条件是根据《雇佣合同法》2章9节的确的。

2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer les encroûtements cobaltifères dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.

2 承包者应享有依照本合同的条款和条件，对勘探区内的钴结壳进行勘探的专属权利。

2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer les sulfures polymétalliques dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.

2 承包者应享有依照本合同的条款和条件，对勘探区的多金属硫化物进行勘探的专属权利。

En revanche, elle ne priverait pas d'effet une clause du contrat de licence empêchant ce dernier de céder les redevances d'une sous-licence.

但该建议不会使该许可证协议中一项限制许可证持有人转让分许可证费的条款丧失效力。

Cela résulte généralement d'une clause du contrat de vente.

这一般过售货合同中的一规定来实现。

En cas de continuation, les clauses du contrat doivent être respectées.

如果合同延续，合同的条款条件必须得到尊重。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履约情况报告还可以认定航空公司对合同规定的遵守情况。

En l'espèce, une clause du contrat stipulait une livraison « FOB » des marchandises.

在本案中，合同条款规定按照“船上交货价格”交付货物。

Une clause du contrat prévoyait que Bitas devait supporter le coût des primes d'assurance.

分包合同的规定之一是由Bitas承担保险费。

L'objet et les clauses du contrat No 1064 étaient les mêmes que pour le contrat No 1063.

1064号合同的合同条件与1063号合同。

Cet avis désigne le concessionnaire et comporte un résumé des principales clauses du contrat de concession.

知应当列明特许公司的名称并摘要介绍特许权合同的基本条款。

Le Tribunal a engagé des discussions avec le prestataire de services pour clarifier les clauses du contrat.

法庭正在设法要求服务提供者澄清一些合同问题。

La référence aux dispositions du présent instrument précise que les clauses du contrat ne sont pas autonomes.

提到本文书的各规定表明合同的条款并不是单独存在的。

Le client iraquien avait, selon les clauses du contrat, la possibilité de résilier celui-ci avec trois mois de préavis.

伊拉克客户具有契约权利，可以提前3个月终止合同。

Il a été proposé de remplacer l'expression “confirmation de contrat” par “une communication confirmant les clauses du contrat”.

据建议，应用“确认合同条款的函文”这一用语替换“合同确认”的措词。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对一般条款条件尚未达成一致意见。

Les échéances mentionnées dans la clause 6.3 du contrat relatif à l'éthylène ne sont jamais survenues.

乙烯合同6.3条所指的件从未发生。

Elle a cité une clause du contrat qui, selon elle, stipulait qu'"en cas d'internement, le salaire continue à être versé".

据该公司援引的合同条款规定，“如受扣留，应继续支付工资”。

Il a fallu demander des éclaircissements sur certaines clauses du contrat, ce qui en a quelque peu retardé la signature officielle.

由于需澄清一些法律条款的措辞，合同协议的正式签署曾被推迟。

À cette fin, une clause compromissoire faisant partie d'un contrat est considérée comme une convention distincte des autres clauses du contrat.

为此目的，构成合同的一部分的仲裁条款应视为独立于合同中其他条款的一协议。

Les clauses du contrat de travail sont fixées conformément à l'article 9 du chapitre 2 de la loi sur les contrats de travail.

雇员的合同条件是根据《雇佣合同法》2章9节的规定确定的。

2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer les encroûtements cobaltifères dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.

2 承包者应享有依照本合同的条款条件，对勘探区内的钴结壳进行勘探的专属权利。

2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer les sulfures polymétalliques dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.

2 承包者应享有依照本合同的条款条件，对勘探区的多金属硫化物进行勘探的专属权利。

En revanche, elle ne priverait pas d'effet une clause du contrat de licence empêchant ce dernier de céder les redevances d'une sous-licence.

但该建议不会使该许可证协议中一限制许可证持有人转让分许可证费的条款丧失效力。

Cela résulte généralement d'une clause du contrat de vente.

这般通过售货合同中的项规定来实现。

En cas de continuation, les clauses du contrat doivent être respectées.

如果合同延续，合同的条款和条件必须得到尊重。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履约情况报告还可以认定航空公司对合同规定的遵守情况。

En l'espèce, une clause du contrat stipulait une livraison « FOB » des marchandises.

在本案中，合同条款规定按照“船上交货价格”交付货物。

Une clause du contrat prévoyait que Bitas devait supporter le coût des primes d'assurance.

分包合同的规定由Bitas承担保险费。

L'objet et les clauses du contrat No 1064 étaient les mêmes que pour le contrat No 1063.

1064号合同的合同事项和条件与1063号合同相似。

Cet avis désigne le concessionnaire et comporte un résumé des principales clauses du contrat de concession.

通知应当列明特许公司的名称并绍特许权合同的基本条款。

Le Tribunal a engagé des discussions avec le prestataire de services pour clarifier les clauses du contrat.

法庭正在设法求服务提供者澄清些合同问题。

La référence aux dispositions du présent instrument précise que les clauses du contrat ne sont pas autonomes.

提到本文书的各项规定表明合同的条款并不单独存在的。

Le client iraquien avait, selon les clauses du contrat, la possibilité de résilier celui-ci avec trois mois de préavis.

伊拉克客户具有契约权利，可以提前3个月终止合同。

Il a été proposé de remplacer l'expression “confirmation de contrat” par “une communication confirmant les clauses du contrat”.

据建议，应用“确认合同条款的函文”这用语替换“合同确认”的措词。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对般条款和条件尚未达成致意见。

Les échéances mentionnées dans la clause 6.3 du contrat relatif à l'éthylène ne sont jamais survenues.

乙烯合同6.3条所指的事件从未发生。

Elle a cité une clause du contrat qui, selon elle, stipulait qu'"en cas d'internement, le salaire continue à être versé".

据该公司援引的合同条款规定，“如受扣留，应继续支付工资”。

Il a fallu demander des éclaircissements sur certaines clauses du contrat, ce qui en a quelque peu retardé la signature officielle.

由于需澄清些法律条款的措辞，合同协议的正式签署曾被推迟。

À cette fin, une clause compromissoire faisant partie d'un contrat est considérée comme une convention distincte des autres clauses du contrat.

为此目的，构成合同的部分的仲裁条款应视为独立于合同中其他条款的项协议。

Les clauses du contrat de travail sont fixées conformément à l'article 9 du chapitre 2 de la loi sur les contrats de travail.

雇员的合同条件根据《雇佣合同法》2章9节的规定确定的。

2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer les encroûtements cobaltifères dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.

2 承包者应享有依照本合同的条款和条件，对勘探区内的钴结壳进行勘探的专属权利。

2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer les sulfures polymétalliques dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.

2 承包者应享有依照本合同的条款和条件，对勘探区的多金属硫化物进行勘探的专属权利。

En revanche, elle ne priverait pas d'effet une clause du contrat de licence empêchant ce dernier de céder les redevances d'une sous-licence.

但该建议不会使该许可证协议中项限制许可证持有人转让分许可证费的条款丧失效力。

Cela résulte généralement d'une clause du contrat de vente.

这一般通过售货中的一项规来实现。

En cas de continuation, les clauses du contrat doivent être respectées.

如果延续，的条款和条件必须得到尊重。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履约情况报告还可航空公司对规的遵守情况。

En l'espèce, une clause du contrat stipulait une livraison « FOB » des marchandises.

在本案中，条款规按照“船上交货价格”交付货物。

Une clause du contrat prévoyait que Bitas devait supporter le coût des primes d'assurance.

分包的规之一是由Bitas承担保险费。

L'objet et les clauses du contrat No 1064 étaient les mêmes que pour le contrat No 1063.

1064号的事项和条件与1063号相似。

Cet avis désigne le concessionnaire et comporte un résumé des principales clauses du contrat de concession.

通知应当列特许公司的名称并摘要介绍特许权的基本条款。

Le Tribunal a engagé des discussions avec le prestataire de services pour clarifier les clauses du contrat.

法庭正在设法要求服务提供者澄清一些问题。

La référence aux dispositions du présent instrument précise que les clauses du contrat ne sont pas autonomes.

提到本文书的各项规表的条款并不是单独存在的。

Le client iraquien avait, selon les clauses du contrat, la possibilité de résilier celui-ci avec trois mois de préavis.

伊拉克客户具有契约权利，可提前3个月终止。

Il a été proposé de remplacer l'expression “confirmation de contrat” par “une communication confirmant les clauses du contrat”.

据建议，应用“确条款的函文”这一用语替换“确”的措词。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对一般条款和条件尚未达成一致意见。

Les échéances mentionnées dans la clause 6.3 du contrat relatif à l'éthylène ne sont jamais survenues.

乙烯6.3条所指的事件从未发生。

Elle a cité une clause du contrat qui, selon elle, stipulait qu'"en cas d'internement, le salaire continue à être versé".

据该公司援引的条款规，“如受扣留，应继续支付工资”。

Il a fallu demander des éclaircissements sur certaines clauses du contrat, ce qui en a quelque peu retardé la signature officielle.

由于需澄清一些法律条款的措辞，协议的正式签署曾被推迟。

À cette fin, une clause compromissoire faisant partie d'un contrat est considérée comme une convention distincte des autres clauses du contrat.

为此目的，构成的一部分的仲裁条款应视为独立于中其他条款的一项协议。

Les clauses du contrat de travail sont fixées conformément à l'article 9 du chapitre 2 de la loi sur les contrats de travail.

雇员的条件是根据《雇佣法》2章9节的规确的。

2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer les encroûtements cobaltifères dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.

2 承包者应享有依照本的条款和条件，对勘探区内的钴结壳进行勘探的专属权利。

2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer les sulfures polymétalliques dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.

2 承包者应享有依照本的条款和条件，对勘探区的多金属硫化物进行勘探的专属权利。

En revanche, elle ne priverait pas d'effet une clause du contrat de licence empêchant ce dernier de céder les redevances d'une sous-licence.

但该建议不会使该许可证协议中一项限制许可证持有人转让分许可证费的条款丧失效力。

Cela résulte généralement d'une clause du contrat de vente.

这一般通过售合同中的一项规定来实现。

En cas de continuation, les clauses du contrat doivent être respectées.

如果合同延续，合同的款和件必须得到尊重。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履约情况报告还可以认定航空公司对合同规定的遵守情况。

En l'espèce, une clause du contrat stipulait une livraison « FOB » des marchandises.

在案中，合同款规定按照“船上交价格”交。

Une clause du contrat prévoyait que Bitas devait supporter le coût des primes d'assurance.

分包合同的规定之一是由Bitas承担保险费。

L'objet et les clauses du contrat No 1064 étaient les mêmes que pour le contrat No 1063.

1064号合同的合同事项和件与1063号合同相似。

Cet avis désigne le concessionnaire et comporte un résumé des principales clauses du contrat de concession.

通知应当列明特许公司的名称并摘要介绍特许权合同的款。

Le Tribunal a engagé des discussions avec le prestataire de services pour clarifier les clauses du contrat.

法庭正在设法要求服务提供者澄清一些合同问题。

La référence aux dispositions du présent instrument précise que les clauses du contrat ne sont pas autonomes.

提到文书的各项规定表明合同的款并不是单独存在的。

Le client iraquien avait, selon les clauses du contrat, la possibilité de résilier celui-ci avec trois mois de préavis.

伊拉克客户具有契约权利，可以提前3个月终止合同。

Il a été proposé de remplacer l'expression “confirmation de contrat” par “une communication confirmant les clauses du contrat”.

据建议，应用“确认合同款的函文”这一用语替换“合同确认”的措词。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对一般款和件尚未达成一致意见。

Les échéances mentionnées dans la clause 6.3 du contrat relatif à l'éthylène ne sont jamais survenues.

乙烯合同6.3所指的事件从未发生。

Elle a cité une clause du contrat qui, selon elle, stipulait qu'"en cas d'internement, le salaire continue à être versé".

据该公司援引的合同款规定，“如受扣留，应继续支工资”。

Il a fallu demander des éclaircissements sur certaines clauses du contrat, ce qui en a quelque peu retardé la signature officielle.

由于需澄清一些法律款的措辞，合同协议的正式签署曾被推迟。

À cette fin, une clause compromissoire faisant partie d'un contrat est considérée comme une convention distincte des autres clauses du contrat.

为此目的，构成合同的一部分的仲裁款应视为独立于合同中其他款的一项协议。

Les clauses du contrat de travail sont fixées conformément à l'article 9 du chapitre 2 de la loi sur les contrats de travail.

雇员的合同件是根据《雇佣合同法》2章9节的规定确定的。

2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer les encroûtements cobaltifères dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.

2 承包者应享有依照合同的款和件，对勘探区内的钴结壳进行勘探的专属权利。

2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer les sulfures polymétalliques dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.

2 承包者应享有依照合同的款和件，对勘探区的多金属硫化进行勘探的专属权利。

En revanche, elle ne priverait pas d'effet une clause du contrat de licence empêchant ce dernier de céder les redevances d'une sous-licence.

但该建议不会使该许可证协议中一项限制许可证持有人转让分许可证费的款丧失效力。

Cela résulte généralement d'une clause du contrat de vente.

这一般通过售合同中的一项规定来实现。

En cas de continuation, les clauses du contrat doivent être respectées.

如果合同延续，合同的款和件必须得到尊重。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履约情况报告还可以认定航空公司对合同规定的遵守情况。

En l'espèce, une clause du contrat stipulait une livraison « FOB » des marchandises.

在案中，合同款规定按照“船上交价格”交。

Une clause du contrat prévoyait que Bitas devait supporter le coût des primes d'assurance.

分包合同的规定之一是由Bitas承担保险费。

L'objet et les clauses du contrat No 1064 étaient les mêmes que pour le contrat No 1063.

1064号合同的合同事项和件与1063号合同相似。

Cet avis désigne le concessionnaire et comporte un résumé des principales clauses du contrat de concession.

通知应当列明特许公司的名称并摘要介绍特许权合同的款。

Le Tribunal a engagé des discussions avec le prestataire de services pour clarifier les clauses du contrat.

法庭正在设法要求服务提供者澄清一些合同问题。

La référence aux dispositions du présent instrument précise que les clauses du contrat ne sont pas autonomes.

提到文书的各项规定表明合同的款并不是单独存在的。

Le client iraquien avait, selon les clauses du contrat, la possibilité de résilier celui-ci avec trois mois de préavis.

伊拉克客户具有契约权利，可以提前3个月终止合同。

Il a été proposé de remplacer l'expression “confirmation de contrat” par “une communication confirmant les clauses du contrat”.

据建议，应用“确认合同款的函文”这一用语替换“合同确认”的措词。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对一般款和件尚未达成一致意见。

Les échéances mentionnées dans la clause 6.3 du contrat relatif à l'éthylène ne sont jamais survenues.

乙烯合同6.3所指的事件从未发生。

Elle a cité une clause du contrat qui, selon elle, stipulait qu'"en cas d'internement, le salaire continue à être versé".

据该公司援引的合同款规定，“如受扣留，应继续支工资”。

Il a fallu demander des éclaircissements sur certaines clauses du contrat, ce qui en a quelque peu retardé la signature officielle.

由于需澄清一些法律款的措辞，合同协议的正式签署曾被推迟。

À cette fin, une clause compromissoire faisant partie d'un contrat est considérée comme une convention distincte des autres clauses du contrat.

为此目的，构成合同的一部分的仲裁款应视为独立于合同中其他款的一项协议。

Les clauses du contrat de travail sont fixées conformément à l'article 9 du chapitre 2 de la loi sur les contrats de travail.

雇员的合同件是根据《雇佣合同法》2章9节的规定确定的。

2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer les encroûtements cobaltifères dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.

2 承包者应享有依照合同的款和件，对勘探区内的钴结壳进行勘探的专属权利。

2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer les sulfures polymétalliques dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.

2 承包者应享有依照合同的款和件，对勘探区的多金属硫化进行勘探的专属权利。

En revanche, elle ne priverait pas d'effet une clause du contrat de licence empêchant ce dernier de céder les redevances d'une sous-licence.

但该建议不会使该许可证协议中一项限制许可证持有人转让分许可证费的款丧失效力。