L'alinéa b) comprendrait un connaissement, lorsqu'il est utilisé comme tel, et une lettre de transport.
款将包括名符其实的提单以及单。
L'alinéa b) comprendrait un connaissement, lorsqu'il est utilisé comme tel, et une lettre de transport.
款将包括名符其实的提单以及单。
La lettre de voiture couvrirait uniquement le transport routier précédant ou suivant le transport maritime.
单只可能包括海上
输段之前或之后的
路
输段。
À l'appui de sa réclamation, Alstom a produit des factures d'achat et des documents d'expédition.
为了证明其索赔,Alstom提供了采购发票和货单。
Le Comité note que, dans la lettre de transport aérien, les marchandises sont décrites comme «documents urgents».
小组注意到,空单将货物性质列为“紧急文件”。
En outre, la date de l'expédition est facilement vérifiable d'après les documents d'expédition tels que les connaissements.
此外,查一下装文件,如提单或空
单,就很容易能看出装
日期。
C'est pourquoi l'utilisation de documents de transport négociables comme les lettres de transport maritime a été préconisée.
由于使用提单引起的困难,人们求采用诸如海上货
单之类不可转让的
输单据。
Elle n'a toutefois pas présenté de documents d'expédition prouvant que la tierce partie avait livré le produit en question.
但是,SUPCO没有提交证明第三方交货的货单。
La deuxième concerne des montants à verser sur présentation de documents d'expédition et lors de l'arrivée sur le chantier.
第二张涉及在提交托单证和
抵工地之时应付的款额。
L'article 19.1 de la COTIF-CIM subordonne l'exercice du “droit de disposition” à la présentation du duplicata de la lettre de voiture.
根据《铁路货约——统一规则》的规定,行使“
权”需根据19.1条的规定出示
单副本。
Le Comité a constaté que la Division n'avait lancé la procédure de reconstitution des stocks qu'après avoir reçu les documents d'expédition.
注意到后勤支助司的补充程序是在收到战略部署物资储存货单据后才开始。
Les conditions de paiement étaient très variables (règlement dès la présentation des documents d'expédition, ou plusieurs mois après la fin des opérations).
付款条件从出示货单据即付到交易完成几个月以后付款等各不相同。
Toutefois, les marchandises peuvent être livrées sans que soit produit le premier exemplaire de la lettre de voiture dans deux cas.
然而,在两种情形下,也可以不出示第一份单就交付货物。
Il semblerait donc que l'expéditeur puisse donner des instructions sans être en possession du premier exemplaire de la lettre de voiture.
这似乎意味着,发货人可以在不持有第一份单的情况下发出指示。
L'utilisation de documents non négociables tels que les lettres de transport maritime faciliterait à l'évidence le passage à des procédures électroniques.
使用海货
单这类不可转让单证,无疑将会促进向电子环境的过渡。
Konkani n'a pas présenté d'éléments de preuve touchant les documents de fret, les connaissements et la livraison effective du matériel à l'Iraq.
该司未提交关于托
单或提货单的证据,也未提交向伊拉克实际交付设备的证据。
La fonction principale de la lettre de voiture est de prouver l'existence du contrat de transport et les conditions qui y figurent.
单最基本的职能是证明
输合同及其条款成立的文件。
Konkani a déclaré ne plus posséder les documents de fret ou les connaissements; il s'était écoulé beaucoup de temps, et ceux-ci s'étaient perdus.
该司称,已经找不到托
单或提货单,随着时间的消逝,这些单据已经遗失。
Le Comité a demandé des documents (connaissement ou lettre de transport aérien) prouvant l'existence des marchandises et la date de leur expédition au Koweït.
小组求提供书面证据,即提单或空
单,以证明货物的存在和向科威特发
的日期。
Aux termes du contrat, le paiement devait avoir lieu sur présentation par LHT des documents d'expédition originaux à une banque de recouvrement au Koweït.
按照这项合同的规定,LHT向科威特的一家托收银行提交原发单即应支付货款。
La lettre de transport maritime est un document non négociable qui constate le contrat de transport et la réception des marchandises par le transporteur.
海单是不可转让的单证,它是
输合同的证明,也是承
人接收货物的证据。
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