Bonjour, j'aimerais connaître les conditions d'attribution pour un logement social, quels sont les critères et les documents à fournir, merci.
Le logement social est accessible à une large partie de la population, environ 70 pourcents des ménages y sont éligibles, mais pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions bien précises.
Le critère principal vont ressources annuelles, qui ne doivent pas excéder un certain plafond en fonction du type de logement demandé.
Les logements sociaux sont attribués selon les revenus fiscaux des ménages.
Pour les ménages précaires, PLAI, le plafond est de 14 329 euros annuels, pour la classe moyenne, PLUS, de 2644 euros, et pour la classe moyenne supérieure, de 33 857 euros.
C'est le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année qui est pris en compte, avec un plafond variant selon le nombre d'occupants et la localisation.
Oui.
Par ailleurs, certaines personnes sont prioritaires, comme par exemple les familles nombreuses, les personnes en situation de handicap, victimes de violences conjugales ou encore les sans-abri.
Une fois votre éligibilité vérifiée sur le simulateur du site officiel des demandes de logement social, et après avoir choisi la ou les communes correspondant au logement souhaité, il faudra fournir plusieurs documents votre avis d'imposition, les justificatifs de vos revenus et de domicile, votre contrat de travail et les raisons de votre demande de logement, famille, travail, taille du logement, etc. Votre dossier sera ensuite examiné anonymement par une commission collégiale.
Et si vous avez besoin d'aide pour préparer votre dossier, adressez-vous à des associations locales, à votre mairie ou à la préfecture.
