Le Comité a évoqué son observation générale no 6, relative à l'article 6 (droit à la vie) du Pacte, dans laquelle il est dit que les États parties doivent prendre des mesures spécifiques et efficaces pour empêcher la disparition des individus et mettre en place des moyens et des procédures pour faire en sorte que des organismes impartiaux appropriés mènent des enquêtes approfondies sur les cas de personnes disparues dans des circonstances pouvant impliquer une violation du droit à la vie.

委员会认，国有义务向Bousroual先生提供有效补救，包括全面和有效地调查来文者丈夫失踪情况和命运，如果他还活着，立即予以释放，将调查中得到适当资来文者，并对来文者丈夫、来文者本人和家属所受侵犯予以适当补偿。