Cette indemnisation peut être obtenue indépendamment de toute responsabilité, et être payée sous forme soit de versements périodiques réguliers, soit de somme forfaitaire.
L'échelonnement des paiements était la seule manière, pour l'État et pour les Gouvernements des entités, de régler des créances portant sur des milliards d'euros.
Ventes par anticipation, dans lesquelles les marchandises ne sont livrées qu'au moment où l'acheteur effectue le dernier d'une série de paiements échelonnés.
Après avoir rempli cette obligation, nous avons continué d'effectuer des versements pendant les sept années suivantes, en prévision du transfert du Centre à Katmandou.
Par exemple, des systèmes solaires peuvent être payés à tempérament grâce à l'exportation des produits de l'artisanat fabriqués en utilisant l'électricité fournie par des systèmes solaires.
Il n'y a normalement pas de retard dans le versement des tranches de financement destinées à un partenaire opérationnel lorsque celui-ci présente sa demande à temps.
La valeur totale du contrat s'élevait à KWD 455 700, montant devant être acquitté en plusieurs versements à mesure de l'exécution des différentes étapes prévues dans le contrat.
Dans ce type d'opération, le fait est que le preneur paye le matériel par versements échelonnés, tandis que le bailleur reste propriétaire jusqu'à complet paiement du prix d'achat.
D'autre part, l'acheteur peut convenir avec un vendeur d'acheter le bien à des conditions de crédit qui lui permettent d'effectuer le paiement (éventuellement en plusieurs versements) après la vente.
La réalité économique, cependant, est que le preneur à bail paie le prix d'achat fictif du matériel en plusieurs versements, tandis que le crédit-bailleur reste le propriétaire jusqu'au paiement intégral.