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Le partenariat engendre essentiellement des effets patrimoniaux.

伙伴关系主产生共同财产效力。

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A l'heure actuelle, les biens patrimoniaux sont répartis à parts égales.

现在,婚财产是平均分割的。

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C'est une personne morale jouissant d'autonomie administrative, financière et patrimoniale.

该研究院是享有行政、财政和资产自主权的法人。

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La législation relative à la famille régit les relations personnelles et patrimoniales entre les conjoints.

《家法》对配偶之间的个人关系和经济关系作了规定。

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La gestion des effets patrimoniaux d'un mariage dépend du régime matrimonial choisi par les époux.

某个婚的财产管理取决于夫妻二人选择的财产制。

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Le droit d'auteur est constitué de droits de nature patrimoniale (économique) et non-patrimoniale (personnelle et morale).

版权包性的权利(经济的)和非性的权利(本人的和精神的)。

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Une fois que l'union est arrivée à son terme, toute relation patrimoniale entre les conjoints cesse.

一旦婚结束,配偶之间的一切婚关系即终止。

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Chacun des conjoints a le droit d'utiliser les biens patrimoniaux conformément aux besoins de la famille.

夫妻双方有权依据家使用婚财产。

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Veiller à ce que les femmes pauvres puissent obtenir des prêts, notamment en défendant leurs droits patrimoniaux.

确保贫穷妇女获取信用,特别是通过促进妇女的产权。

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Elles ont les mêmes droits de propriété patrimoniale et foncière et d'accès au crédit que les hommes.

妇女享有平等的财产权和土地权,并可以获得信贷。

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Dans beaucoup de pays, les droits patrimoniaux et successoraux des femmes mariées ne sont pas suffisamment reconnus.

在许多国家,已婚妇女对财产或继承权的认识不足。

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Il s'agit donc bien d'une contestation sur un droit civil, son principal aspect étant son caractère patrimonial.

因此,是不折不扣的公民权利的情况,其主特点即表现为其具有涉及资产的性质。

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La valeur patrimoniale représente la volonté de payer la conservation d'une ressource au profit des générations futures.

遗产价值是体现愿意为子孙后代的利益保存一种资源而付出代价的价值。

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M. MARADIAGA (Honduras) comprend que la recommandation 44 porte sur les servitudes et non sur les droits patrimoniaux.

MARADIAGA先生(洪都拉斯)说,他的理解是,建议44所涉及的是地役权,而不是财产权。

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Les agissements d'Israël contre les sites religieux, culturels et patrimoniaux des territoires occupés contreviennent directement au droit international.

以色列对被占领领土上宗教、文化和遗产旧址的这些行径,是直接违反国际法的行为。

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Cette réparation peut porter sur les dommages patrimoniaux déjà subis, le manque à gagner et les préjudices extra-patrimoniaux.

这种赔偿可弥补物质损害、利润损失和非金钱损失。

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Il s'occupe de la protection et de la défense des intérêts patrimoniaux et moraux des créateurs d'œuvres de l'esprit.

其任务是保护和保障想象力作品的创作者的和精神意义。

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Il y a en particulier de larges possibilités de séquestre et de confiscation des valeurs patrimoniales du crime organisé.

对有组织犯罪所得的财产,尤其大有可能予以查封和没收。

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Il importe que les droits patrimoniaux de tout propriétaire ou requérant soient expressément définis et respectés de façon uniforme.

必须明确建立并统一落实每位拥有者或索者的财产权。

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Aux termes de l'article 42.1, «dans le mariage, c'est-à-dire dans toutes relations personnelles et patrimoniales, les conjoints sont égaux».

根据科索沃《家法》第四十二条第1款,“在婚中,配偶间所有的个人和财产关系都平等”。

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Conso Mag

Le consommateur doit avoir subi un préjudice patrimonial suite au manquement contractuel ou légal du professionnel. »

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RFI简法语听力 2016年3月

Elle aura pour mission de veiller au respect de sa dignité, elle s’occupera de toutes les questions administratives et patrimoniales.

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Autour de la Question - 2021

On peut établir que au néolithique par exemple, c'est plutôt les femmes qui se déplaçaient lors des unions patrimoniales.

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Espace Apprendre

Jean-Philippe Siblet : Parce qu’il y en a peu à la base, parce qu’ils sont recherchés spécifiquement par des ornithologues, parce qu’ils ont un caractère patrimonial.

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TV5每周精选(版)2018年

En tout cas, pour le moment déjà, ce qu’on va mettre en place, c’est de mieux enseigner toutes les littératures de langue française, c’est-à-dire, ne plus être seulement dans un enseignement patrimonial, avec des écrivains hexagonaux.

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