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L'exonération est confirmée par une attestation d'exonération.

必须有免证明。

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L’exonération est confirmée par une attestation d’exonération délivrée par le Directeur des Impôts.

必须有务局长签认证明。

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L'exonération d'impôts est une bonne nouvelle pour les entrepreneurs.

对于企业家来说是个好消息。

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Il peut aussi y avoir d'autres exonérations.

另外还存在其他免形式。

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Le Groupe d'experts est en possession du document accordant les exonérations.

专家组拥有准许免件。

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Les Règles de Hambourg ne prévoient pas d'exonération de responsabilité similaire.

汉堡规则未载有类似免责规定。

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L’attestation d’exonération est annexée à la déclaration visée à l’article 12 de la présente loi.

证明必须附在本法第12条规定申报单中。

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La Caisse bénéficie d'une exonération fiscale dans près des trois quarts des États Membres.

分之三会员国给予基金免地位。

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De plus, il faudrait bien réfléchir aux exonérations de cette « obligation de service judiciaire ».

此外,还需认真考虑如何处理免除这种“义务”

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Certains pourront continuer à exiger des exonérations dans tous les cas ou au cas par cas.

援助国会继续坚持所有情况下或逐项进行某

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Il a été souligné que toute exonération devait reposer sur une base juridique solide.

强调给予任何免必须要有健全法律基础。

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Lorsque des exonérations fiscales ou douanières sont accordées, les possibilités d'abus sont importantes.

在给予收或关免除地方,存在大量滥用这种免可能性。

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Certains ont fermement appuyé la suppression de toute exonération particulière en cas d'incendie.

强烈支持删除关于火灾例外特别规定。

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27) Le paragraphe 2 traite également de la question des conditions d'exonération.

(27) 第2段也说明了免除责任条件问

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Des exonérations d'imp t foncier peuvent être accordés en vertu des dispositions du Code des Invertissements.

根据投资法各项规定,也可免除地产.

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Les exonérations précédemment consenties seront maintenues pour les marchés en cours jusqu’à la réalisation de ceux-ci.

对于在建合同,前面提到直持续到合同结束。

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La loi prévoit un nombre limité de moyens de défense et de cas d'exonération.

《环境法》规定了少量开脱理由和例外情况。

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Des exonérations d'impôt et de droits de douane sont offertes pour promouvoir l'industrie.

政府减免收和关,以促进工业发展。

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De même, les exonérations d'impôt pourraient être conditionnées par la réalisation d'objectifs précédents.

同样,免也可与以往确立具体目标成果挂钩。

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Ladite Convention établit une responsabilité objective (art. 5) et ne comporte que des exonérations des plus limitées.

公约在第5条规定了客观赔偿责任,所载免责范围非常有限。

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Compréhension orale 4

Ce que souhaitait obtenir la SNCF, c'était une exonération totale de sa responsabilité.

法国国营铁路公司希望可以完全免去责任。

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德法文化大不同

À Saint-Barthélemy, on pratique l'exonération fiscale, basée sur une loi du temps où l'île était suédoise.

在圣巴泰勒米岛,根据该岛瑞典法律,实行税收豁免。

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Je peux choisir de partir à la chasse aux exonérations fiscales et devenir inspecteur des impôts.

我可以去追踪逃税漏税行为,成为税收监管员。

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À l'international: Exonération des dettes en 2002 de1,3 milliard de dollars des 31 pays africains pauvres.

中国在2002年免除了31个非洲贫困国家13亿美元债务。

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JT de France 2 2022年6合集

En 2016, la métropole de Marseille a ainsi supprimé cette exonération en toute légalité.

2016 年,马赛大都市完全合法地取消了这豁免。

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JT de France 3 2023年5合集

Autre mesure annoncée: une exonération des charges pour la filière.

宣布项措施是:免除该行业费用。

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JT de France 2 2022年3合集

On se place du côté de celui qui reçoit. Exonération totale.

我们把自己放在接受者边。完全豁免。

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JT de France 2 2022年5合集

Je propose l'exonération de la contribution foncière des entreprises, l'ancienne taxe professionnelle.

- 我提议免征营业财产税,即原营业税。

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JT de France 2 2023年5合集

Si les employeurs ne veulent pas négocier, nous, on propose la suspension des exonérations de cotisations.

- 如果雇主不想谈判,我们建议暂停豁免缴款。

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JT de France 2

Une suspension de ces exonérations de cotisations aurait été de nature à stimuler un peu les négociations de branche.

暂停这些捐款豁免可能会稍微刺激部门谈判。

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JT de France 2 2023年5合集

Face au risque de pertes, le ministère de l'Agriculture s'est engagé à des exonérations et à des reports de cotisations sociales.

- 对损失风险,农业部已承诺免除和递延社会保障缴款。

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JT de France 2 2023年3合集

Pourtant, de l'autre, et c'est un paradoxe, des subventions et exonérations fiscales soutiennent toujours les énergies fossiles, jusqu'à 6 fois plus, selon certaines estimations.

然而,另,这是个悖论,据些估计,补贴和免税仍然支持化石燃料,高达 6 倍。

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Il a alors 2 choix : Laisser son père payer l'exonération : " Mais tu viens travailler avec moi et bye bye le monde de l’art ! "

让父亲支付豁免费用:“但是你得和我起工作,和艺术界说拜拜!”

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Le Fil d'Actu

Mais l'organisation de l'Euro pose également un problème fiscal, du fait du vote en novembre 2014 d'une mesure d'exonération fiscale spécialement fabriquée pour l'UEFA.

但欧元组织也带来了税收问题,因为2014年11投票通过了项专门为欧足联制定免税措施。

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RFI 当最新

Les taxes sur le diesel agricole, cela a aussi été l'étincelle, en Allemagne, la coalition a accepté d'échelonner jusqu'en 2026 la suppression de l'exonération.

对农用柴油征税也是导火索,在德国, 联盟同意将豁免取消错开到2026年。

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JT de France 2 2021年12合集

J.Duponchel: Oui, les plus aisés qui la payaient encore pour leur résidence principale auront, pour 2022, une exonération de 60 %, contre 30 % cette année.

J.Duponchel:是,最富有人仍然为他们主要住所付费,到2022年,将获得60%豁免,而今年为30%。

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JT de France 2 2022年6合集

L'Etat fait des économies sur les services publics pour avoir de l'argent et tout donner au grand patronat sous forme de subventions, d'exonérations diverses et variées.

- 国家在公共服务上节省资金,以补贴、各种豁免形式将切都提供给大企业。

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JT de France 2 2023年5合集

Ca veut dire qu'une entreprise qui est dans une branche qui ne joue pas le jeu de la négociation collective ne peut plus bénéficier de ces exonérations de cotisations.

这意味着不参与集体谈判分支机构中公司不能再从这些缴费豁免中受益。

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CRI法语听力 2013年4合集

Les importateurs de ces composants et matières premières doivent s'inscrire auprès des douanes et des autorités fiscales pour bénéficier de l'exonération des taxes entre le 1er et le 30 avril.

这些组件和原材料进口商必须在41日至30日之间向海关和税务机关登记,才能享受免税。

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RFI简易法语听力 2015年7合集

Le plan prévoit, également, plusieurs mesures de trésorerie comme le report d'échéance de paiement de l'impôt sur le revenu, le remboursement anticipé de la TVA et une exonération des taxes foncières.

该计划还规定了若干现金流量措施,例如推迟缴纳所得税最后限,提前偿还增值税和免除财产税。

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