Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».
各方也可以选择禁止仲裁条款。
La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.
本条款说明计与计算程序。
Are Force Majeure Clauses Exclusion Clauses?
不可抗力条款是免责条款吗?
Cette présomption existait indépendamment de toute clause contractuelle.
该预在与任何契约条款没有关系。
Ils sont suivis par la clause testimoniale habituelle.
这些条款草案后附有通常末了条款。
Chacun de ces contrats comportait une clause compromissoire.
每份合同都有仲裁条款。
On pourrait envisager pour cela une clause de réserve.
可通过保留条款实现这一目。
Les contrats contiennent normalement des clauses concernant leur modification.
合同通常要处理其修改问题。
Quatrièmement, les accords doivent comprendre une clause d'extinction.
第四,当包“日落”条款。
Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.
这些合同未订有仲裁条款。
Les engagements continus ne comprendraient pas cette clause de sauvegarde.
连续合同将不包括这一但书。
Ce contrat ne contenait pas de clause de force majeure.
合同中没有关于不可抗力明文规。
Plusieurs ARI contiennent des clauses sur la promotion des investissements.
在若干区域一体化安排中可找到关于促进投资条款。
D'autres accords comportent des clauses d'encadrement plus générales.
另一些议载有更一般保障条款。
Le contrat comportait une clause de garantie de cinq ans.
合同中载有五年期保修条款。
Le droit interne peut donc prévaloir sur une telle clause.
因此,国内法可以优先于这种条款。
Cela résulte généralement d'une clause du contrat de vente.
这一般通过售货合同中一项规来实现。
Dans ces provinces, ces dispositions constituent des clauses constitutionnelles fondamentales.
这些条款都是些基本政策条款。
Le traité devrait-il contenir des clauses concernant la vérification?
“禁产条约”是否具备核查条款?
Il fallait donc une clause de règlement des différends plus rigoureuse.
这表明有必要制一项强有力解决冲突条款。
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D'accord. Pourriez-vous nous préciser la clause du transport ?
好的,我们能否将运输条款再明确一下?
44.En ce qui concerne les autres conditions, veuillez voir les clauses au verso.
44.关于别的条件,请看我公司的背面条款。
Là dessus, on a une clause de confidentialité où personne n'est censé divulguer la recette.
我们在这有一个保密条款,没有人可以透露配方。
Bon. Je vais réfléchir. Mais l'essentiel, c'est de bien lire les clauses du contrat d'assurances.
我会考虑的。但最重的细查看保险条款。
L'inondation résultant de l'éclatement des tuyaux n’est pas comprise dans les clauses du contrat.
水管崩裂导致的水没有包括在保险条款内。
Les clauses sont considérées comme humiliantes pour les chinois.
这些条款被认为国人的侮辱。
Les clauses de l'armistice sont remises au français.
停战条款被递了过来。
Mais d'autres clauses font l'objet de sévères pourparlers.
其他条款激烈谈判的主题。
Officiellement, cette clause était censée assurer la sécurité des ouvriers sur les chantiers.
从官方上看,这一条款被认为确保工人在工地上的安全。
Quelles sont les clauses dans notre contrat qui définissent la manière de résoudre un conflit?
我们合同争议解决条款怎样规定好呢?
58.Avez-vous des objections sur les clauses concernant remballage et le marquage?
58.您包装和唛头的条款有没有异议?
A figuré longtemps au dictionnaire de l’académie française qui le clause ainsi.
法兰西学院很早就把这个表达收录进词典。
A Oui. Et il y a une clause compromissoire?
好吧!这仲裁条款,吧?
Un dernier exemple pour illustrer ça, c'est ce qui s'est passé en 2017 avec la célèbre clause Molière.
最后一个例子来阐明这一点,那就在2017年的莫里哀条款。
Face au tollé provoqué par cette clause, les Israéliens ont finalement rétropédalé.
面这一条款引起的强烈抗议, 以色列人最终退缩了。
A la demande des habitants, il tente d'imposer une clause dans le PLU.
应居民的求,他试图在 PLU 强加一项条款。
Attendez, j'ai signé une clause de confidentialité.
等等 我签了一份保密协议的。
Nous serions plutôt intéressés par un agent alors. Pouvez-vous me dire quelles sont les principales clauses du contrat d’agent ?
我们队代理人感兴趣。您能告诉我代理人协议的主条款什么吗?
C'est ce qu'on appelle la " clause du grand-pères" .
这称为“祖父条款”。
Les seules clauses les limitant ne prendront pas effet avant plusieurs années.
唯一限制的条款在几年内不会生效。
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