Le précédent rapport mentionnait que des procédures civiles et administratives avaient été engagées contre l'État en ce qui concerne le Parti calviniste.
Par ailleurs, les luthériens et les calvinistes auraient de grandes difficultés à obtenir la restitution d'églises qui ont été attribuées à l'Église orthodoxe.
Cependant, l'État a donné effet à la partie immédiatement applicable du jugement en refusant de satisfaire à une nouvelle demande de financement soumise par le Parti calviniste.
Né en 1743 en Suisse, dans une famille calviniste, il parcourt l'Europe pour se former : En 1759 il est précepteur à Bordeaux chez des négociants en vin et en esclave.