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novation

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novation

音标:[nɔvasjɔ̃] 发音: 全球发音: 生词本: 添加笔记:
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f.
债权更, 债务过户
n. f.
【法律】债务 法语 助 手 版 权 所 有

Le transfert du contrat de transport prouvé par un connaissement Bolero doit être normalement effectué par novation.

据设想,转让以Bolero提单为证据运输合同要通过合同来实现。

Nous pensons que toutes ces novations doivent tendre vers un seul but : consolider le socle multilatéral du désarmement.

我们认为,这些改革应当只有一个驱动目标,这就是加强裁军方面多边原则。

Le Comité considère qu'aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, l'accord bilatéral sino-iraquien n'a pas entraîné de novation des dettes.

组认为,为了安全理事会第687(1991)号决议,《中伊双边条约》不具有使债务

Le Comité considère qu'aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, l'accord bilatéral sino-iraquien n'a pas entraîné de novation des dettes.

组认为,为了安全理事会第687(1991)号决议,《中伊双边条约》不具有使债务

Le Comité estime qu'aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, l'accord de paiement différé n'a pas entraîné de novation des dettes.

组认为,就安全理事会第687 (1991)号决议而言,推迟付款协定并无以替代旧债

Le Comité estime qu'aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, l'accord de paiement différé n'a pas entraîné de novation de la dette.

组认定,就安全理事会687(1991)号决议而言,推迟付款协定并无以替代旧债

Le Comité estime qu'aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, l'accord de paiement différé n'a pas entraîné de novation de la dette.

组认定,就安全理事会第687(1991)号决议而言,推迟付款协议并不具有使旧债成为

Le Comité constate qu'aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, ni l'accord de prêt ni le "protocole d'accord" n'avaient entraîné une novation de la dette.

组认定,就安全理事会第687(1991)号决议而言,贷款协定和“谅解议定书”均并无以替代旧债

Le Comité constate que, aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, ces accords de paiement différé n'avaient pas pour effet d'opérer la novation de la dette.

组认为,为了安全理事会第687(1991)号决议,延期付款协议不具有使债务

Le Comité estime que, aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, l'accord de paiement différé (soit l'accord de prêt et le supplément no 3) n'a pas entraîné de novation des dettes.

组认为,为了安全理事会第687(1991)号决议,延迟支付协议(即贷款协议和第3号补充协议)不具有使债务

Le Comité constate que la clause de paiement différé figurant dans le contrat «ciment» n'a pas entraîné de novation des dettes, aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité.

组认为,为了安全理事会第687(1991)号决议,水泥厂合同所载延迟支付规定并不具有将债务

Le Comité constate qu'aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité les accords de paiement différé, dans la mesure où ils concernaient les pertes alléguées, n'entraînaient pas de novation des dettes.

组认定,就安全理事会第687(1991)号决议而言,任何推迟付款协定在涉及所称损失情况下都没有以替代旧债

La communauté internationale doit garantir le respect des cultures, des religions, des spécificités et de la diversité nationales et encourager les peuples à concevoir des idées et des novations à transmettre aux générations suivantes.

国际社会必须确保尊重各国文化、宗教、及其独特性和多样化,鼓励各国人民发扬光大思想遗产与,造福后代。

En ce qui concerne le volet 4 de la réclamation, le Comité conclut que, aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, l'accord de paiement différé n'a pas entraîné la novation des dettes.

对于分项索赔4,组认为,为了安全理事会第687(1991)号决议,延迟支付协议不具有将债务

Le Comité estime qu'aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, l'accord de paiement différé conclu entre les banques centrales de la Turquie et de l'Iraq ne peuvent entraîner de novation des dettes.

组认定,就安全理事会第687 (1991)号决议而言,土耳其中央银行和伊拉克中央银行达成推迟付款协议并不具有使旧债成为

M. SCHNEIDER (Allemagne) explique que le montant restant constitué par une novation suite à une convention de compensation globale est une nouvelle créance et n'a rien en commun avec les créances intervenant dans la procédure de compensation.

SCHNEIDER先生(德国)解释说,由于净结算协议,债权更所产生余额成为一种应收款,而且与净结算程序所涉及应收款毫无共同之处。

Un tel libellé aurait pour effet que seul le montant net résultant de l'opération de compensation, qui pourrait devenir une créance par novation, et non les différentes créances, serait subordonné aux dispositions susmentionnées des articles 11 et 12.

其结果是,只有抵消后可以通过债权成为应收款净结余才受上述第11条和第12条规定约束,而为构成部分应收款则不受这一约束。

Cette procédure n'étant pas reconnue ni par les usages des marchands ni par les cadres juridiques régissant le transfert des connaissements sur papier, le règlement du système se fonde sur l'accord des parties et sur des notions de droit anglais («novation» et «attornment»).

由于这一程序不涉及商人惯例或规定纸件提单转让任何法律制度传统上承认任何功能,因此该《总规则》通过协议和通过使和转让英国法概念实现相同目标。

Quant aux cas f) et g) (un contrat contenant une clause compromissoire est suivi d'un autre contrat, d'un additif, d'un accord de prorogation, de novation ou de transaction), il apparaît que les conclusions des tribunaux dépendent dans une large mesure des circonstances de l'espèce.

关于情形(f)和(g)(在附有仲裁协议合同订立后又商定了另一项合同、增补、展期、或纠纷解决协议),法院所达成结论似在很大程度上取决于案件所涉事实。

C'est précisément parce que la proposition a fait suite à l'acceptation sans condition de l'offre - et à la livraison d'un premier lot des sacs achetés - qu'elle doit être considérée comme une proposition de novation modifiant le contrat sous l'angle du prix.

正是因为这一建议发生在无条件接受发价之后,而且是在第一批购买黄麻交货之后,才必须将此建议视为在价格方面对合同进行修改合同建议。

声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件观点;若发现问题,欢迎向我们指正。

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anticipatoire, anticipé, anticiper, anticlasie, anticlérical, anticléricalisme, anticlinal, anticlinale, anticline, anticlinorium,

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