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exonéré

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exonéré

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exonéré de
豁免

exonéré de de tous droits et taxes
一切捐税豁免

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Indépendamment des excuses qu'il avance, Israël ne peut et ne doit être exonéré de ses responsabilités.

无论提出什么借口,它都不能,也不应该推卸它在这方面的责任。

Est exonéré de toute sanction relative au blanchiment de capitaux, quiconque

在下情况下,任何人不会因为洗钱而受到惩罚:

Est exonéré de toute peine en rapport avec l'alinéa précédent, quiconque

根据上一款的规定,如有下行为则不应受到惩罚:

En tant que Puissance occupante, Israël a des responsabilités claires et ne doit pas en être exonéré.

作为占领国有不可免除的明确责任。

L'assuré en longue maladie est exonéré du paiement du ticket modérateur et bénéficie d'une prise en charge à 100 % de ses soins.

有长期疾病保险的人可免予支付受益人缴款;其医疗用全额报销。

L'enquête australienne a exonéré ces six suspects de toute participation au crime, conclusion à laquelle ont souscrit les autorités libanaises chargées de l'enquête.

澳大利亚方面的调查结论是,这6个嫌犯未参与这一罪行。 黎巴嫩方面负责调查工作的主管部门同意这一结论。

Ce n'est que dans les conditions prévues à l'article 79 ou dans le cas envisagé à l'article 80 que le vendeur est exonéré de responsabilité.

有根据第七十九条的条件或在第八十条的情况下,卖方才可负责。

Le Maroc a annulé la dette de certains des pays les moins avancés et a exonéré leurs produits de tous les droits de douane.

摩洛哥取消了一些最不发达国家的债务,并且免除这些国家应缴纳的所有税。

À moins que l'acheteur puisse prouver la non livraison des marchandises par le vendeur, l'acheteur n'était pas exonéré de l'obligation d'émettre la lettre de crédit.

除非买方能够证明卖方可能无法交付货物,否则买方不能被免除开具信用证的义务。

Si tel est le cas, le transporteur aurait le droit d'être exonéré de responsabilité de la même manière que dans les Règles de La Haye-Visby.

如果是这样的话,则承运人免除赔偿责任的权利与海牙——维斯比规则的立场类似。

Ces décrets ont simplifié les procédures d'enregistrement des organisations religieuses et ont exonéré de responsabilité pénale les organisations religieuses qui ont des activités sans être enregistrées.

这些命令放宽了宗教组织登记程序,废除了未按规定登记的宗教组织开展活动要负刑事责任的规定。

Pour chaque type d'opération, se pose la question de savoir si le cocontractant peut être exonéré de toute responsabilité et si l'annulation de l'opération est souhaitable.

于每一项这些类型的交易,都会产生于对方是否可免除责任和废除该项交易是否可取的问题。

Pour chaque type d'opération, la question se pose de savoir si le bénéficiaire peut être exonéré de sa responsabilité et si l'annulation du transfert est souhaitable.

于上述交易类别中的每种交易,产生了受让人是否可免责和废止转让是否可取的问题。

Ce vendeur soutenait qu'il devait être exonéré de sa responsabilité parce que la cire avait été produite par un tiers qui l'avait expédiée directement à l'acheteur.

卖方主张,提出免责请求是因为蜡是由给买方直接发货的第三方供应商生产的。

Le mieux pour cela est d'augmenter les contributions volontaires mais l'Institut devrait aussi, comme d'autres organismes des Nations Unies, être exonéré de loyer et de charges.

这样做的最佳方法是增加自愿捐助,同时训研所也应该象联合国其他机构那样享有免租金和维持的好处。

Le Comité a réitéré sa recommandation tendant à ce que l'UNRWA insiste de nouveau auprès des administrations concernées pour qu'elles reconnaissent que l'Office doit être exonéré d'impôts.

委员会重申其建议,即近东救济工程处应进一步呼吁有行政当局接受工程处的免税地位。

Tous les États Membres sont liés par les résolutions du Conseil de sécurité, et aucun État Membre ne peut être exonéré des obligations qui sont fixées par le Conseil.

所有会员国都必须执行安全理事会的决议,所有会员国都必须毫无例外地履行安理会所确定的义务。

Toutefois, l'inculpé a la possibilité d'expliquer la raison qui l'a motivé à transgresser l'ordonnance de protection et, si cette raison est valable, il peut être exonéré de toute conséquence juridique.

然而,被告是有机会说明违犯限制令的原因的,如果解释有效的话,被告应当免于承担任何法律后果。

32) La législation de l'insolvabilité devrait prévoir qu'un créancier garanti peut être exonéré du type de mesures visées aux alinéas a) et b) de la recommandation 28 pour certains motifs, dont les suivants

(32) 破产法应规定,有担保债权人有权根据包括下理由在内的理由免于适用建议(28)(a)和(b)中所指的各类措施:

Si le demandeur ne peut offrir une telle garantie, il peut en être exonéré uniquement en donnant des motifs exceptionnels à l'appui de sa demande (Code d'exécution, chapitre 2, section 25).

申请人只有在可表明特别请求理由时,才能免除这一要求:《执行法》第2章,第25节。

声明:上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。

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