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circonstance atténuante

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circonstance atténuante

音标:[sirkɔ̃stɑ̃satenɥɑ̃t] 发音: 生词本: 添加笔记:
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<法>可酌量减刑情节 法语 助 手 版 权 所 有

Aucune circonstance atténuante ne peut être retenue en la matière.

在这些案件中得考虑任何能够宽大处理情况。

La grossesse est reconnue comme une circonstance atténuante (article 36 du Code pénal).

确认怀孕是给予减刑一个条件(第 36条)。

Le principe doit être analogue à celui des circonstances atténuantes en droit pénal.

他认为,这一原则应该与刑法中所适用减轻处罚情节概念类似。

Il a jugé qu'il s'agissait d'une circonstance atténuante dans la détermination de la peine.

他认为,这一点属于减刑理由。

Ce chapitre traite essentiellement des diverses formes de réparation, des intérêts et des circonstances atténuantes.

第二章主要议题是赔偿形式、利息和减轻情节。

Le Comité exhorte en outre l'État partie à dépénaliser l'avortement en présence de circonstances atténuantes.

委员会还敦促缔约国将在有情可原情况下所做人工流产定为刑

L'article 59 définit les circonstances atténuantes.

第59条为减轻处罚情节作出定义。

Globalement ils sont environ 100 et bénéficient d'une certaine clémence eu égard à des circonstances atténuantes.

他们人数共有100人左右,由于他们有可减刑表现,他们得到了从宽处理。

Le seul cas où il puisse y avoir des circonstances atténuantes est celui d'une erreur factuelle raisonnable.

唯一可获免咎是合理行动失误。

Aucune situation, pas même la guerre, ne saurait être une circonstance atténuante pour remettre en cause ce droit.

能利用任何局势、甚至战争作为情有可原具体情况来质疑这项权利。

Ce cas n'est considéré circonstance atténuante que lorsque cette cœrcition ne dispense pas entièrement l'auteur de responsabilité pénale.

只有在此等胁迫完全免除责任时,上述情节才应被视为可减轻情节。

Seules des circonstances atténuantes peuvent faire échapper l'entité concernée à la responsabilité d'un acte qui serait autrement illicite.

只有可宽减情况才能导致行为者免除它对本属法行为行为责任。

Elle n'a par conséquent pris en considération aucune circonstance atténuante éventuelle, telle que l'âge relativement jeune de l'auteur.

因此,最高法院没有考虑到任何可能有利于提交人减轻案情严重性情况,例如他还比较年轻。

De telles conséquences ne sauraient être justifiées, fût-ce par des circonstances prétendument atténuantes.

这些后果能以声称可使行减轻情况来辩护。

Ce serait, de mon point de vue, accorder des circonstances atténuantes à un acte qui reste un acte abominable.

我认为,这将为这一可恶行动开脱行。

Lorsqu'elle le fait, elle permet parfois à la défense d'invoquer la sorcellerie comme circonstance atténuante garantissant une peine moins lourde.

在法律有此种规定情况下,它有时允许辩护方援引巫术作为应判较轻刑罚减刑情节。

Le tribunal n'a trouvé aucune circonstance atténuante, ce qui confirme le caractère formaliste et biaisé de la motivation du jugement.

在她儿子案件中,该法院未发现任何减轻情节,这就确认了法院动机是走形式,带有偏见性质。

L'auteur note que le repentir d'un criminel qui aide à élucider un crime constitue une circonstance atténuante en droit ouzbek.

提交人说,根据乌兹别克法律,帮助澄清情况悔改表现是一个减轻情节。

La Jordanie réprime désormais ce qu'il est convenu d'appeler les crimes d'honneur, bien que la loi reconnaisse des circonstances atténuantes.

约旦取消了所谓维护名誉杀人行为受惩罚规定,尽管该国法律仍承认减轻情节。

Certaines délégations ont estimé que la liste des circonstances aggravantes et atténuantes prévue au paragraphe 2 était trop restrictive.

有些代表团认为,第二款所列加与减情节过于严格。

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